Interventions de Jacky Deromedi

Avis favorable à l'amendement n° 5 rectifié de M. Frassa.

Même avis pour l'amendement n° 14 rectifié ter, qui prévoit que des conseillers consulaires siègent à Business France et à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).

Avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié de M. Frassa.

Il s'agit d'une modification tout à fait raisonnable : l'amendement accroît la transparence du dispositif en demandant au ministre de la santé d'actualiser au moins une fois par semaine la liste des pays à risques.

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 23 de M. Leconte.

Une partie de l'amendement me semble satisfaite, celle concernant la composition des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », la composition de la commission nationale des bourses et les documents demandés aux familles. Les procédures suivies garantissent l'équité des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...

Soit, et dès à présent : nous pourrions demander l'avis du Gouvernement...

Sur un vrai sujet d'inquiétude pour les expatriés : l'AEFE souffre beaucoup de la crise sanitaire. Je propose d'en demander le retrait, eu égard à la position hostile de la commission à ce type d'amendements ; mais s'il est maintenu, je le voterai à titre personnel.

Avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié : les Français de l'étranger sont déjà dans l'obligation de restituer leur carte Vitale lorsqu'ils sont affiliés à un autre régime.

Les Français de l’étranger sont déjà dans l’obligation de restituer leur carte Vitale lorsqu’ils sont affiliés à un autre système de sécurité sociale. Il y a toutefois une exception que l’adoption de l’amendement supprimerait : certains retraités peuvent garder leur carte Vitale pour venir se faire soigner en France. Nous devons à tout prix con...

Avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié de Mme Goulet, qui est une demande de rapport.

Avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié de M. Frassa et demande de retrait de l'amendement n° 7 rectifié.

Attention, l'amendement n° 6 rectifié pourrait bien tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution...

Avis défavorable à l'amendement n° 21. La Caisse des Français de l'étranger a été réformée récemment. Il ne me semble pas opportun de modifier sa gouvernance.

Avis favorable à l'amendement n° 35 rectifié, même s'il risque lui aussi de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution...

L’urgence est de simplifier l’émission des certificats de vie et de faciliter les démarches des Français de l’étranger – c’est tout le sens de la proposition de loi du président Retailleau. Cet objectif semble difficilement conciliable avec l’insertion de données biométriques ; la commission est donc défavorable à cet amendement, d’autant qu’il...

Même chose pour l'amendement n° 36.

Dans ces conditions, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à modifier le mode de gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger. Les 15 membres représentant les assurés seraient élus non plus par les 90 membres de l’AFE, mais par 443 conseillers consulaires. La Caisse des Français de l’étranger a été réformée tout récemment par la loi du 24 décembre 2018, issue d’une initiativ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains d’avoir déposé la présente proposition de loi, Philippe Bas, président de la commission des lois, de m’avoir confié la rédaction du rapport au fond et Jérôme Bascher, rapporteur pour avis de l...