Interventions de Jacky Deromedi

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence ...

Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence ...

Mon propos concerne les Français résidant hors de notre pays qui souhaitent cet été rentrer en France, après avoir connu des périodes de confinement très strictes dans leur pays d'accueil. J'espère qu'aucune discrimination ne sera faite entre eux, qu'ils résident dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde. Certes, la situation va évolu...

Interrogé par Mme Jacky Deromedi sur l'utilité des mesures d'aides annoncés par le Gouvernement, M. Frédéric Coirier a indiqué que ces dernières sont bien dimensionnées dès lors que la vitesse de déploiement est rapide, dans la mesure où la crise actuelle est extrêmement violente et se traduit en premier lieu par une crise de liquidités. Le PGE...

En effet, les Français résidant à l'étranger doivent tous être traités de la même manière. Un Français qui habite dans l'Union européenne n'est pas moins à risques qu'un autre qui habite ailleurs dans le monde. Pas de discrimination, donc ! D'ailleurs, beaucoup ont déjà été soumis, dans leur pays d'accueil, à des quarantaines très strictes.

a évoqué la fermeture des frontières Schengen annoncées par le Président de la République. Elle s'est inquiétée de la portée de cette mesure et du fait de savoir si les Français de l'étranger seraient autorisés à rentrer, s'ils seraient placés en quarantaine dans ce cas, et dans quels lieux.

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

En matière d’assurance, en présence d’un contrat conclu entre un assureur et un assuré, lorsqu’un sinistre survient, l’assureur mandate un expert afin d’évaluer le montant des dommages à indemniser. Si l’assuré est en désaccord avec les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur, il dispose de la possibilité d’engager, à ses frais, une cont...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, le présent article prévoit une information annuelle à l’assuré par l’assureur de son droit de résiliation. Sans être encadré dans le temps, ce dispositif pourrait s’avérer doublement inefficace. D’une part, une information remise trop tard aurait pour conséquence de maintenir captif l’assuré pendant une année supplé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre réellement effectif le droit au changement d’assurance emprunteur en prévoyant une acceptation tacite, par le prêteur, des termes du nouveau contrat d’assurance lorsque le délai de réponse de dix jours ouvrés suivant la réception de ce contrat est expiré. En effet, lorsqu’un emprunteur souhaite changer l’assurance ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, le présent article prévoit une information annuelle à l’assuré par l’assureur de son droit de résiliation sur support papier ou tout autre support durable. Sans être encadré formellement, ce dispositif pourrait s’avérer inefficace. En effet, les pratiques des assureurs pourraient être divergentes et nuire à l’accessi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à s’assurer de la diligence des professionnels à appliquer la loi en remplaçant les sanctions administratives prévues par le texte par des sanctions pénales. Si la non-transmission de la fiche standardisée d’information fait l’objet de sanctions administratives, les établissements de crédit seront uniquement poursuivis par ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu.