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Il me revient, en ma qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. Nous devons tout d'abord procéder à l'élection du président. J'ai reçu la candidature de notre collèg...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la nouvelle lecture du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sur lequel il n’a pas été possible de trouver un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire jeudi dernier. Cela est malheureux. L’entré...
Les conséquences de la double crise sanitaire et économique affectent considérablement un grand nombre de Français résidant hors de France. Le 30 avril dernier nous a été présenté un dispositif de soutien aux Français de l’étranger de 220 millions d’euros, auxquels viennent de s’ajouter 35 millions d’euros. C’est mieux, mais cela reste malheur...
Monsieur le secrétaire d’État, pour 67 millions de Français, on a débloqué 500 milliards d’euros. Pour les 3, 5 millions de Français expatriés, on en débloque 255 millions. Le rapport est de un à cent – certes, les situations ne sont pas les mêmes. Les Français résidant hors de France ne souhaitent pas rentrer, si vous leur donnez la possibili...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est bien la maison des Français de l’étranger. Nous en avons eu un très bel exemple le 19 mai dernier, lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, dont j’étais rapporteur, qui a trait à la plupart des sujets que nous défendons tous sur ces tr...
Ils l’ont toujours fait en lien étroit avec les acteurs de terrain que sont les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires. Merci à Ronan Le Gleut d’avoir encore une fois pensé à eux. Dans le monde très agité où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, pa...
Mes chers collègues, pour la deuxième fois en quelques semaines – ce qui n’était pas arrivé depuis si longtemps –, tous ensemble, redisons à nos compatriotes qui vivent loin de nous que nous ne les abandonnerons pas, où qu’ils soient, quoi qu’il leur arrive. Nous continuerons à marcher côte à côte. Ceux qui vivent à l’étranger aiment la France...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est bien la maison des Français de l’étranger. Nous en avons eu un très bel exemple le 19 mai dernier, lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, dont j’étais rapporteur, qui a trait à la plupart des sujets que nous défendons tous sur ces tr...
Ils l’ont toujours fait en lien étroit avec les acteurs de terrain que sont les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires. Merci à Ronan Le Gleut d’avoir encore une fois pensé à eux. Dans le monde très agité où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, pa...
Mes chers collègues, pour la deuxième fois en quelques semaines – ce qui n’était pas arrivé depuis si longtemps –, tous ensemble, redisons à nos compatriotes qui vivent loin de nous que nous ne les abandonnerons pas, où qu’ils soient, quoi qu’il leur arrive. Nous continuerons à marcher côte à côte. Ceux qui vivent à l’étranger aiment la France...
Je m'associe au soutien à nos forces de sécurité. L'usage de la force est indispensable à l'exercice de leurs missions. Leur vie est parfois en danger et ils doivent se défendre quand ils sont violemment attaqués. Nous constatons un manque de respect de l'autorité, c'est une question d'éducation. Il faudrait envisager un enseignement sur le res...
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe de l’élection de l’ensemble des sénateurs d’une même série, toutes catégories confondues – métropole, outre-mer et Français de l’étranger –, le même jour. C’est tentant dans l’idéal, mais cette proposition ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles qui peuvent se pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au terme de l’ordre du jour de cette semaine, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales et au report des élections consulai...
Le cas échéant, le mandat des nouveaux sénateurs pourrait donc être écourté. Est-ce légal ?
Lors de la Conférence nationale du handicap, le 11 février dernier, le Président de la République a pris plusieurs engagements : qu’il n’y ait plus aucun enfant sans solution de scolarisation au mois de septembre prochain, qu’un forfait diagnostic autisme et troubles « dys » soit mis en place pour les 0 à 12 ans ; que tous les enfants disposent...
Merci, madame la secrétaire d’État. J’ai conscience des efforts réalisés, mais je voudrais que plus soit fait pour les enfants qui résident à l’étranger. Je sais que ce n’est pas facile, que priorité est donnée à la situation en France – c’est un peu normal –, mais, tout de même, les enfants à l’étranger ont aussi de nombreux besoins et certain...
À la question de Mme Jacky Deromedi sur les destinataires des travaux de France Stratégie, qui ne concernent a priori jamais les Français établis hors de France qu'elle représente, M. de Margerie a expliqué que France Stratégie avait vocation à parler à plusieurs publics. : - d'une part, l'organisme transmet des propositions et des réflexions ...
L'amendement n° 22 de M. Leconte concerne la date des élections consulaires, initialement prévues en mai puis repoussées en juin. Je pensais donner un avis de sagesse : la situation sanitaire reste très incertaine et nous attendons des réponses du Gouvernement concernant ses intentions.
Les dispositions de l’amendement concernant la composition des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », la composition de la commission nationale des bourses scolaires et les documents demandés aux familles me semblent satisfaites. Les procédures suivies permettent d’assurer l’équité de l’accès aux bourses accordées par l’Agence...
Cet amendement suscite une vraie inquiétude chez nos compatriotes expatriés. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger souffre de la crise sanitaire. Avec elle, c’est tout l’enseignement du français qui est remis en cause. Le Gouvernement a proposé un premier plan de soutien, mais celui-ci ne semble pas suffisant. Nous souhaitons véri...