Interventions de Jacky Deromedi

Monsieur le président, monsieur le ministre, en dehors de la Chine, 79 pays ont signalé des cas. Les cinq continents sont concernés. Nos compatriotes établis en Chine, à Singapour, en Corée du Sud, en Iran, en Italie et dans bien d’autres pays, subissent les restrictions qui y sont imposées. Certains ont fait le choix d’être rapatriés. D’autre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. Richard Yung d’avoir présenté une proposition de résolution relative aux difficultés rencontrées par les parents français d’enfants franco-japonais. Que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation de couples franco-japonais ? La réponse est simple ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur chacun des programmes, car les rapporteurs l’ont très bien fait avant moi. Pour 2020, nous retiendrons que l’enveloppe globale de la mission atteint les 2, 74 milliards d’euros. Cette stabilisation est en réalité directement liée à la disparition du prog...

Le Sénat a adopté en janvier dernier, dans un large consensus, une proposition de loi visant à clarifier le droit électoral, reconnaissant aux élus de nouveaux droits. Cette proposition a été radicalement oubliée à l’Assemblée nationale. Elle a resurgi à la faveur d’amendements de députés En Marche lors de la discussion du projet de loi relati...

Toutes les bourses ne sont pas consommées, parce que les critères sont les mêmes pour tout le monde. Or, eu égard au coût de la vie, on ne peut pas vivre partout avec le même montant. Si vous demandez une bourse pour votre enfant, c’est que votre salaire correspond au minimum pour vivre dans ce pays, donc vous n’avez pas forcément les moyens po...

Les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne sont soumis aux prélèvements sociaux – CSG et CRDS – et aux prélèvements de solidarité pour un taux de 17, 20 %, alors qu’ils ne bénéficient d’aucune prestation sociale en France. Ceux qui résident dans l’Union européenne, en raison du refus du Gouvernement de supprimer ces prélève...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi déposé par le ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, ratifiant l’ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin. Saint-Martin, qui était ...

Mon amendement n° 15 est de précision. L'amendement n° 15 est adopté. Mon amendement n° 16 est de coordination. L'amendement n° 16 est adopté. Mon amendement n° 17 complète les dispositions transitoires en vue de la création du Conseil des maisons de vente. L'amendement n° 17 est adopté.

Mon amendement n° 18 est de précision et de coordination. L'amendement n° 18 est adopté.

L'amendement n° 9 fait disparaître de notre législation l'expression « opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » pour lui substituer tantôt le mot de commissaire-priseur, tantôt les mots « maisons de vente », tantôt la périphrase « personne mentionnée à l'article L. 321-4 du code de commerce ». Je sais que les profes...

Est-ce qu'écrire « personne mentionnée à l'article L. 321-4 du code de commerce », c'est mieux nommer les choses ?

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 10.

La commission des lois avait choisi de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités d'élection des représentants de la profession au sein du Conseil des maisons de vente, de manière à assurer la représentation de la diversité des opérateurs. À l'amendement n° 2, le Gouvernement nous propose, au lieu de ce renvoi au décret, ...

L'amendement n° 1 du Gouvernement prévoit que le président du Conseil des maisons de vente soit désigné par le garde des sceaux parmi les non-professionnels. En guise de compromis, nous pourrions proposer de supprimer le pouvoir reconnu au collège de proposer l'un des siens à la nomination. L'avis serait favorable si l'amendement était ainsi re...

Je vous propose un avis favorable à l'amendement n° 7 sous réserve de rectification, afin de ne retenir que l'élargissement du vivier des personnes proposables pour siéger au comité des sanctions à l'ensemble des magistrats administratifs ou judiciaires.

Je vous propose un avis favorable à l'amendement n° 4 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 20. Le sous-amendement n° 20 est adopté.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des lois a examiné avec beaucoup d’intérêt cette proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, déposée par Catherine Morin-Desailly à la suite des auditions que nous avons organisées, ...

Avis favorable, monsieur le président.

Avis favorable.

La commission des lois avait choisi, comme le prévoyait la proposition de loi initiale, de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités d’élection des représentants de la profession au sein du Conseil des maisons de vente, de manière à assurer la représentation de la diversité des opérateurs en termes de taille des structur...