Interventions de Jacky Deromedi

Non, je le retire, monsieur le président.

La présence de médecins ou d’infirmiers dans les établissements médico-sociaux n’est pas systématique, du fait des contraintes financières et organisationnelles qui pèsent sur les établissements et du manque de disponibilité de ces professionnels sur certains territoires. Pourtant, certains actes de soins sont indispensables à la sécurité et à ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’évolution de la situation des personnes en situation de handicap conduit, au fil du temps, à devoir envisager, dans leur intérêt, une modification de leur accompagnement qui justifie la reconnaissance juridique de la notion de parcours de santé. À ce titre, il importe que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Certains établissements et services sociaux et médico-sociaux sont parfois appelés, en fonction de l’état de santé des personnes accueillies, à devoir recourir temporairement à leur placement en chambre d’isolement ou à leur contention. La conférence de consensus ANAES-Fédération hospitalière de France des 24 et 25 novembre 2004 relative à la ...

J’ai pu moi-même constater que des personnes subissant des traitements à domicile, par exemple pour traiter la maladie d’Alzheimer, subissaient des mesures de contention en étant parfois attachées. Cela étant, je retire l’amendement, monsieur le président.

L’alinéa 10 de l’article 14 prévoit que, pour assurer l’organisation des fonctions d’appui définies à l’article L. 6327-1, l’agence régionale de santé peut constituer, par convention avec un ou plusieurs acteurs du système de santé, une ou plusieurs plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. Il est i...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les Français se vaccinent de moins en moins et il est de plus en plus difficile de les convaincre du bienfait de cet acte de prévention sans équivalent. La question du déficit de vaccination se pose surtout pour la grippe et pour certains vaccins spécifiques, par exemple le vaccin contre le papillomavirus, en prévention du cancer du col de l’ut...

Non, monsieur le président, je le retire.

L’article 12 quater A vise à inciter les médecins, dans le cadre de la négociation des conventions nationales, à s’installer dans les territoires déficitaires. Le présent amendement tend à compléter cet article en rappelant que son but essentiel est d’éviter la formation de déserts médicaux par un dispositif spécifique d’incitation à l’...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’intérêt majeur d’un diagnostic des insuffisances de l’offre de prestations en santé sur le territoire est de permettre l’actualisation des documents supports de la régulation publique de cette offre.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent projet de loi prévoit un pacte territoire-santé. Dans un souci de transparence vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de santé du territoire, ce pacte doit être accessible à tous sur le site internet des agences régionales de santé.

Il conviendrait de modifier l’alinéa 46 de l’article 13 afin de préciser que l’association qui signe une convention avec un établissement pour la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique regroupe essentiellement les personnes concernées par une telle démarche : les usagers, leurs proches, leurs représentants et les professionnels de santé, so...

Non, je le retire, madame la présidente.