Interventions de Jacky Deromedi

Car, aujourd'hui, les chefs d’entreprise ont besoin de beaucoup de courage pour investir ! Je voterai donc évidemment en faveur de cet amendement.

Je soutiens les amendements déposés à l’article 15 sur les contributions sociales des non-résidents, qu’ils relèvent ou non d’un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans son arrêt de Ruyter du 26 février 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que les pré...

Qu’ils soient ou non assujettis à la sécurité sociale française, les Français de l’étranger restent des Français. En tout état de cause, ceux qui y sont assujettis sont souvent obligés de contracter des assurances personnelles locales, parce que la sécurité sociale ne leur rembourse pas la totalité des frais qu’ils engagent. Il me semble donc ...

Madame Bricq, nous défendons vraiment les Français de l’étranger. J’ignore le montant du déficit que vous avez trouvé quand vous êtes arrivée aux responsabilités. Ce qui est certain, c’est que les Français de l’étranger qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale ne coûtent rien à la France !

En l’état actuel du droit, la détention provisoire est décidée par le juge des libertés et de la détention, le JLD, sur les demandes, conjointes ou séparées, du juge d’instruction et du procureur de la République, dans le seul cadre de l’information judiciaire diligentée sous le contrôle d’un juge d’instruction. Cette détention n’existe pas dan...

Non, je le retire, madame la présidente.

Considérant la pénurie d’interprètes et les frais de justice découlant des déplacements de ces professionnels au sein des maisons d’arrêt, dans les commissariats et brigades d’un ressort ou en centre de détention, nous proposons, via cet amendement, de faciliter le recours à l’interprétariat par téléphone, tout en l’entourant de mesures ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de rendre du sens au principe selon lequel il n’y a pas de nullité sans grief.

Le rôle de la procédure pénale est d’imposer le respect de certaines règles dans le déroulement des opérations menées à l’encontre des personnes suspectées. L’inobservation de ces formalités substantielles est sanctionnée par une nullité, lorsqu’il en est résulté une atteinte aux intérêts de la personne mise en cause. Il faut donc caractériser...

Non, je le retire, madame la présidente.

Permettez-moi de remercier la commission d’avoir bien voulu accepter mon amendement relatif à la conservation des actes de l’état civil des Français établis hors de France. Vous savez l’importance qu’attachent nos compatriotes à cette conservation de leur état civil et à une communication rapide des copies et des extraits des actes dont ils peu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que les citoyens y aient accès. Le choix d’un mode de publication unique sous forme imprimée pour tout l’Hexagone ne s’est imposé que progressivement. Il a été perçu comme une conquête, révolutionnaire allais-je dire, tant p...

L’article 35 se fonde sur la recherche de l’efficience, c’est-à-dire de l’évaluation médico-économique des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans le but d’établir des listes de médicaments à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé. L’objectif est louable, puisqu’il s’agit de réunir dans une même démarche l’améliora...

L’article 35, qui confie une nouvelle mission à la HAS, est plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, l’élaboration d’un guide et de listes des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, est une tâche ambitieuse, mais risquée. Les médicaments seront hiérarchiquement classés pour leur efficience selon un rapport médico-éco...

Dans le contexte de hausse de la consommation des antibiotiques en France et de développement de la résistance à ces derniers, tel que souligné par le rapport de 2014 de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament, et de l’INVS, l’Institut de veille sanitaire, il est proposé d'encadrer l'utilisation des médicaments vétérinaires, lesque...

Je fais confiance à mon collègue Daniel Chasseing et je retire cet amendement.

Le développement professionnel continu est une obligation individuelle mise à la charge du professionnel médical et paramédical. Centré sur le soin, le DPC est dispensé selon une méthodologie conforme aux recommandations de la HAS, la Haute Autorité de santé, et ses orientations répondent aux priorités de santé définies par le Gouvernement. Po...

La méconnaissance du handicap et de l’impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de santé est un enjeu important dans l’optique de transformer les pratiques de ces derniers. Il s’agit de trouver le meilleur équilibre entre le refus de soins et u...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux étudiants en médecine de troisième cycle d’effectuer une partie de leurs stages pratiques non seulement auprès de praticiens généralistes agréés, comme le prévoit déjà le code de la santé publique, mais également auprès de médecins d’autres disciplines agréés exerçant les uns et les autres...