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1007 interventions trouvées.

Cet amendement est très important. En effet, comme vous le savez, lorsqu’un enfant est lourdement handicapé, il est la plupart du temps à la charge de la mère, et le père s’en désintéresse peu à peu. Lorsque l’on a la chance d’avoir un père qui a le sens de ses responsabilités et qui souhaite s’occuper de son enfant à travers une garde alterné...

L’article 32, en permettant une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2022, comporte des implications budgétaires qui nécessitent une vigilance, afin d’éviter tout débordement financier. Cet amendement, dont Mme Raimond-Pavero est la première signataire, vise à faire établir un...

Selon la Cour des comptes, en 2014, près de 3, 6 millions de passages aux urgences auraient dû être réorientés vers une prise en charge en ville. Si le projet de numéro unique prévu dans le cadre du service d’accès aux soins contribuera à la bonne orientation d’une partie des patients, il ne pourra pas éviter les nombreuses arrivées directes d...

Les attentes des médecins libéraux sont légitimes et nombreuses, en matière tant de conditions d’exercice que d’attractivité financière de leur profession. Or ils sont exclus, pour l’instant, de toute vision d’avenir. De fait, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 repousse l’échéance conventionnelle au 31 mars 2023, ...

Nous le retirons au profit de l’amendement identique de la commission, monsieur le président.

Comme ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, j’ai défendu cet amendement un certain nombre de fois. Il a même été voté lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, le 19 mai 2020, dont il est devenu l’article 21, sans aucune opposition. Je suis au regret d’allonger les débats, mais je souhaite revenir sur quelque...

Aux termes de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale, lorsqu’une PME attribue des actions gratuites, elle bénéficie d’une exonération de contribution patronale de 20 % sur la valeur des actions attribuées au jour de l’attribution, à condition qu’au jour de la décision d’attribution, elle n’ait procédé à aucune distribution de dividen...

En 2018, près de 4 millions de Français résidaient dans une zone sous-dotée en médecins généralistes. Ce problème touche aussi bien les territoires ruraux et ultramarins que certaines grandes agglomérations. En Île-de-France en particulier, on constate une baisse inquiétante du nombre de praticiens libéraux depuis plusieurs années. En dix ans,...

Monsieur le ministre, allons-nous parvenir à aider les entrepreneurs français établis à l'étranger ? Leur situation est désormais dramatique. Ils n'ont bénéficié d'aucun soutien alors qu'ils représentent 25 % à 30 % de notre commerce extérieur. Les entreprises françaises à l'étranger sont, en principe, des sociétés de droit local. Il est toutef...

Le coût de 50 centimes par habitant est-il un minimum requis ? Si la collectivité ne souhaite pas s'abonner, les commerçants peuvent-ils néanmoins bénéficier des services de la plateforme ? Enfin que recouvre le concept de « position souveraine » ?

Nos compatriotes expatriés rencontrent de grandes difficultés pour obtenir le renouvellement ou la prorogation de leurs cartes d’identité ou passeports en raison de la crise pandémique. De nombreux compatriotes ne peuvent se déplacer dans les postes consulaires compétents pour la délivrance de ces documents pour y effectuer les démarches néces...

Je suis désolée, monsieur le secrétaire d’État, mais je crois que vous connaissez mal ce qui se passe à l’étranger. Pour y vivre depuis longtemps, je peux vous dire que les services consulaires sont totalement débordés. Le personnel est réduit à peu près partout. La plupart des services sont actuellement fermés à cause de la crise sanitaire et ...

Mes cher(e)s collègues, J'ai l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de notre Délégation aux entreprises, dont je suis avec beaucoup d'intérêt les travaux. Elle est composée de 42 membres, comme la Délégation à l'outre-mer, alors que les autres délégations sénatoriales comprennent 36 membres. Je suis heureuse de retrouver d'...

Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de notre collègue Serge Babary et sauf objection de votre part, un vote à bulletins secrets ne sera pas utile. Quelqu'un y voit-il une objection ? Puisque personne ne demande de vote, je proclame notre collège Serge Babary président de la Délégation aux entreprises. Mon cher coll...

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des entreprises françaises à l'étranger, qui rencontrent actuellement d'énormes difficultés et ne bénéficient d'aucun soutien alors qu'elles représentent pourtant un chiffre d'affaires important pour le commerce extérieur de la France. En effet, les sociétés françaises exportent environ 25 % ...

Je soutiens l'amendement de mon collègue. Les Français de l'étranger sont dans une situation extrêmement difficile : dans certains pays, ils ne peuvent pas faire de test. L'idée serait de leur demander de faire un test à l'arrivée et de trouver une solution d'hébergement le temps du résultat. Bien souvent, ils contournent l'obstacle en atterris...