Interventions de Jacky Deromedi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux ce soir par la discussion d’un projet de loi dont l’intitulé comprend des termes devenus éminemment et tristement familiers, y compris pour les nouveaux collègues qui nous ont rejoints il y a peu, et que je salue. En effet, il est question du régime tr...

Mes chers collègues, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai la place au président dès qu'il sera élu. Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué de quinze membres désignés à la proportionnelle d...

Je suis très heureuse de vous retrouver pour cette première réunion qui suit le renouvellement partiel de notre assemblée. Je vous rappelle que, pour cette réunion, comme pour les prochaines et sans doute pour encore plusieurs semaines, le port du masque est obligatoire, y compris lorsque vous vous exprimez, de même que le lavage des mains au...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 15 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 M. François-Noël Buffet ayant obtenu 31 voix, je le proclame élu président de la commission des lois. (Applaudissements.) - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - 

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’ancien procureur de la République de Paris François Molins déclarait, au lendemain des attentats terroristes de 2015, que, « jusqu’alors, le spectre des peines prononcées ne correspondait absolument pas à l’échelle de gravité des comportements ». Le même constat s’impose...

Pendant sa campagne électorale, le Président de la République avait envisagé la construction de 15 000 places de prison. Cet engagement a ensuite été revu à la baisse : 7 000 places d'ici à 2022 et 8 000 au cours du quinquennat suivant. Cet objectif de livraison de 7 000 places d'ici à 2022 peut-il être tenu ? Les conditions de détention seront...

L’économie de la Corse est soumise à une forte saisonnalité, en raison de la part du tourisme dans le PIB, évaluée à 31 %, contre 7 % au niveau national. L’impact négatif de la crise sur l’économie s’en trouvera aggravé, puisqu’il n’y aura pas d’activité compensatoire aux pertes enregistrées durant la période estivale à l’issue de celle-ci. Po...

Les montants collectés au titre du FIP Corse se montent aujourd’hui à près de 380 millions d’euros, représentant sur le territoire 2 000 emplois directs et 5 000 emplois induits. Les taux de réduction sont actuellement de 38 % pour la souscription à un FIP Corse, contre 18 % pour un FIP finançant les entreprises continentales. L’économie insu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) constitue depuis sa création un levier de développement des entreprises et de l’économie insulaire, trois fois prorogé par le législateur au gré des majorités parlementaires depuis 2002, tant son importance et son efficacité sont avérées. Arrivant à échéance au 31 décembre 2020, il est...

Tout à fait, monsieur le président.

Afin de réaliser l’objectif suivant des dispositions spécifiques à la Corse de la stratégie nationale de santé – « Moderniser et réorganiser les établissements afin d’en accroître l’efficience » –, il apparaît nécessaire de favoriser l’investissement dans les établissements de santé, par une politique fiscale incitative adaptée. L’article 244 ...

… et conclut de la façon suivante, dans un courrier du 15 mars 2019 :« Force est donc d’admettre que l’ensemble des investissements envisagés par les établissements de santé ne sont pas éligibles aux dispositions de faveur pour l’ensemble des investissements qu’ils entendent réaliser. » Face à cette divergence de position persistante et...

Les investissements réalisés avant le mois de mars ou juste après le confinement en vue de faire face à la saison ne pouvant produire les retombées escomptées cette année eu égard à la crise, il convient de les soutenir, tout comme il convient d’encourager les entreprises à investir en 2021 pour garantir la relance de l’activité. C’est pourquo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous nous sommes plaints de tout ce qui n’a pas été fait pendant la période du covid et nous avons encore des regrets. Il faut arrêter d’avoir des regrets et pouvoir se dire qu’on a fait le maximum pour ne plus en avoir. Je soutiendrai également cet amendement.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit l’attribution d’un certain nombre de moyens à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, laquelle fait face néanmoins à une question d’autant plus importante qu’on lui demande beaucoup d’efforts : elle n’a plus de capacité d’emprunt, en particulier pour les projets immobiliers, alors q...

Cet amendement concerne les bourses exceptionnelles accordées aux élèves français dont les parents se trouvent brutalement en grande difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Les dossiers présentés pour l’obtention de ces bourses exceptionnelles sont très souvent rejetés sans que les raisons en soient données. Il paraît donc ur...

Oui, monsieur le président. Les dossiers sont la plupart du temps refusés, nous voudrions savoir pourquoi. Il faut donc que les critères soient rendus publics, ce sont eux qui nous intéressent.

Cet amendement est analogue au précédent, mais concerne la subvention exceptionnelle de 50 millions d’euros pour les Français de l’étranger qui se trouvent en grande difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. À ce jour, les montants accordés plafonnent autour de 500 000 euros, alors que l’on nous avait annoncé 50 millions d’euros...