Réforme des retraites

M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’attendais pas grand-chose de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai assisté hier, et je n’ai pas été déçu…

En revanche, j’ai été déçu, tout au long de ces trois semaines, par notre faux débat. Ce matin, j’ai été étonné, lorsque j’ai entendu le rapporteur des affaires sociales, M. Dominique Leclerc, et le rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle, dire avec emphase – un peu moins que le ministre, d’ailleurs, il faut...

Une bonne réforme – celle-ci n’en est pas une – est une réforme qui est acceptée par ceux auxquels elle s’adresse. Si l’on gratte un peu, derrière ce satisfecit que se délivrent les orateurs dont je viens de faire état, que voyons-nous ? On nous a beaucoup parlé, pendant ces trois semaines, d’économie, monsieur le ministre. Mais, sur nos rang...

Il y a là une injustice ! On a beaucoup parlé d’injustice ce matin et pendant ces trois semaines. Là aussi, une injustice matricielle existe. Au lieu de créer des emplois, on a réussi à créer un formidable « boom » nucléaire de l’économie et de la finance, avec la crise que l’on traîne encore comme un boulet.

Tout cela retentit sur nos retraites. Selon vous, notre sensibilité politique, la gauche, les socialistes, ne sauraient par résoudre le problème des retraites. Mais, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut prendre cette question de manière isolée. Il faut l’enserrer dans un ensemble politique – la politique économique e...

C’est au niveau de cet ensemble qu’a pris place, dans nos propositions, notre réforme des retraites. Oui, il faut une réforme des retraites – nous l’avons toujours dit et nous le maintenons – mais pas la vôtre !

Votre réforme des retraites laisse sur le bord de la route les plus fragiles d’entre nous, notamment les femmes.

On compte actuellement 1 million de retraités pauvres ; avec votre réforme, cette cohorte va grossir ! Avec des mesures qui semblent anecdotiques, en « déplaçant les bornes » – comme si l’on était à la campagne, dans un champ ! –, en déplaçant les bornes de deux ans donc, on renverra au chômage ou dans la pauvreté des millions de personnes !

Nous ne pouvons pas l’accepter et nous ne l’accepterons pas ! Par ailleurs, vous prétendez prévoir des dispositions en faveur des handicapés. Or hier, en commission mixte paritaire, un amendement tendait à revenir en arrière en renvoyant à un décret. Nous savons bien ce qu’il en est… Comme je vous l’ai dit plusieurs fois, monsieur le ministre...

Pour les infirmières – j’ai développé très longuement cette question –, vous marchandez la pénibilité contre le pouvoir d’achat !

M. Jacky Le Menn. Or, actuellement, les plus pauvres sont encore plus pauvres et ceux qui n’auront pas de retraites le seront encore davantage et continueront à payer les augmentations d’électricité, de gaz et de toutes les matières premières.

M. Jacky Le Menn. Chers collègues, vous qui êtes impatients de vous rendre je ne sais où – peut-être pour manger tout à votre faim ! –, sachez que nous adressons ce message à nos concitoyens : Non, ne désespérez pas !

Rien n’est fini, d’autres solutions existent ! Nous saurons, en leur temps, les mettre en œuvre avec vous !

Nous avons donc rectifié cet amendement afin d’atteindre l’objectif que nous visons. Je vous le rappelle, nous souhaitons la mise en place, à terme, d’un barème d’attribution des pensions d’invalidité cohérent avec d’autres barèmes existants, en passant par la remise d’un rapport pour approfondir la question. Compte tenu de la complexité et d...

Toujours dans le même esprit, nous essayons de faire en sorte que les seniors soient défendus dans les entreprises pour qu’ils puissent y rester et ne pas être forcément licenciés. En outre, il faut qu’ils puissent être embauchés lorsqu’ils cherchent du travail. Cet amendement porte donc sur le montant de la pénalité prévu à l’article L. 138-2...

Cet amendement est de la même veine que les précédents : il tend à soutenir l’emploi des seniors, plus particulièrement lorsqu’ils sont handicapés, situation qui exige de notre part une vigilance et une aide accrues ! Pour les seniors handicapés, l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, l’AGEFIPH,...

L’évolution des parcours professionnels, l’allongement du temps passé en formation supérieure et le nombre grandissant d’élèves poursuivant leurs études au-delà du bac, ce qui, au demeurant, est une bonne chose, nécessitent de revoir les règles de validation des annuités pour le calcul des droits à la retraite. Dans un contexte où l’enseigneme...

Cet amendement reprend l’une des propositions de la mission d’information sur le mal-être au travail, dont Jean-Pierre Godefroy était président et Gérard Dériot rapporteur. Ces dernières années, la situation dans les entreprises a connu, en termes de management, des développements qui ont abouti à plusieurs drames. La Haute Assemblée s’...

Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales, et justement intitulé : « Passer du diagnostic à l’action ». Je vous renvoie par conséquent à ce rapport qu’il est important de relire !

Cet amendement vise à créer un barème médical universel. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale fait état du problème de « l’appréciation de l’invalidité et de l’inaptitude par les médecins conseil », laquelle « repose sur une définition ancienne, non accompagnée d’indications précises. […] À l’inverse, l’évaluation d...