Réforme des retraites

Quand nous aurons lu tous ces rapports, j’espère que nous prendrons le temps de discuter sur des faits, à partir d’une lecture partagée et éviter la caricature de débat qui nous réunit ce soir.

Je souscris aux arguments de Gérard Dériot et m'oppose à cette tentative du Gouvernement de faire des économies sur des cas très spécifiques qui, malheureusement, ne bénéficient pas longtemps de leur retraite.

Monsieur le ministre, nous comprenons parfaitement votre volonté de ne pas être injuste et de ne pas laisser de côté un certain nombre de victimes potentielles. Vous nous dites qu’il faudrait, en quelque sorte, viser l’exhaustivité, sinon l’idéal, mais l’exercice est très difficile ! En tout état de cause, la commission des affaires sociales e...

Nos réflexions sur l’article 32, qui concerne l’aide à l’embauche des seniors, s’inscrivent dans la suite logique, tant sur la forme que sur le fond, de celles qui ont été longuement exposées sur l’article 31. L’expérience confirme maintenant suffisamment que la question de l’emploi ne trouve pas sa réponse au travers d’incitations, aussi mult...

De même, le « Plan en faveur de l’emploi des seniors », auquel les entreprises de plus de 50 salariés sont astreintes, sous peine d’une pénalité de 1 % de la masse salariale, n’a pas produit les effets attendus. Les accords et les plans analysés se limitent le plus souvent à fixer un objectif de maintien dans l’emploi dans des termes peu contr...

À ce manque d’efficacité des « plans et accords » non réellement sanctionnés et du subventionnement public, jusqu’à présent à fonds perdus, des entreprises privées s’ajoute un autre paramètre également important pour l’emploi des seniors, à savoir la volonté des salariés eux-mêmes de ne pas rester dans l’emploi. Nous avons déjà longuement évoq...

M. Jacky Le Menn. Plutôt qu’une politique « à la découpe » qui déroge ici pour les jeunes et qui déroge là pour les vieux, peut-être est-il temps, toutes expériences faites, toutes mesures échouées, « d’opter enfin pour une culture du droit du travail, et ce à tous les âges ».

M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus de deux heures que nous débattons sur l’article 31 et, à entendre certains, j’ai un peu l’impression que nous vivons dans un « monde enchanté », à mi-chemin entre jardin d’Éden et contes de Charles Perrault !

(Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) S’ils ne l’ont jamais fait jusqu’à présent, c’est parce qu’ils n’y pensaient pas, et pas du tout par mauvaise volonté, évidemment…

… et, bien entendu, s’apprêteraient spontanément à combler les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, même si cela ne leur était jamais venu à l’idée auparavant ! § Hier soir, tard dans la nuit – il était peut-être trois heures –, j’ai entendu notre collègue Gérard Longuet, qui est d’ordinaire quelqu’un de très avisé, faire référence...

M. Jacky Le Menn. Puis, nous dit-on, ce seront leurs enfants qui s’occuperont d’elles lorsqu’elles seront âgées… Ce n’est pas beau, tout cela ? C’est merveilleux !

Nous sommes en plein « illusionnisme social », au sens où Bourdieu l’entendait ! Regardons autour de nous ; il y aurait tout de même beaucoup à dire, notamment en matière de vie domestique. En l’occurrence, c’est un rapport de un à cent : les courses, le ménage, la vaisselle, les enfants, les devoirs…

Tout cela n’existe pas, bien évidemment… Que se passe-t-il dans la réalité, mes chers collègues ? Ne soyons pas hypocrites, surtout sur un sujet aussi important ! Puisque nous discutons des retraites, demandons-nous pourquoi les femmes ont des carrières en dents de scie qui vont les pénaliser. Et on aggrave le problème en portant l’âge de dép...

Lors de l’examen d’autres amendements, j’ai eu l’occasion de vous inviter à regarder qui travaille dans nos propres locaux le matin à cinq ou six heures. Ce sont souvent des femmes, qui viennent astiquer pour que tout soit correct… Et on constate la même chose quand on prend le métro. Évidemment, il est moins évident de connaître la situation ...

Le matin, dans le métro, on croise des femmes qui, après avoir fait deux ou trois heures de boulot, s’en retournent dans des conditions difficiles pour prendre un autre travail. Surtout, pour elles, c’est un véritable parcours du combattant pour placer leur enfant, trouver une nourrice, parce qu’il n’est pas possible, par exemple, d’aller voir ...

Toujours est-il qu’il est vain de croire à des évolutions spontanées s’il n’y a pas une législation et une réglementation pour fixer des limites et réprimer sévèrement ceux qui les franchissent ! On nous propose de commencer par un taux de 1 % ? Soit, mais il faut des pénalités fortes ! Certaines de nos compagnes n’ont plus de cellule familia...

L’article 32 ter vise à orienter les fonds de la participation par défaut vers un plan d’épargne entreprise ou interentreprises ou un PERCO. Une fois encore, on nous propose de renforcer la retraite par capitalisation en faisant de la participation un substitut au système de retraite par répartition. Cet article pose deux problèmes sér...

Nous proposons la suppression de l’alinéa 12 de l’article 25 duodecies pour deux raisons. Nous estimons, tout d’abord, qu’il n’est pas nécessaire que les travailleurs saisonniers soient considérés comme une catégorie à part. En effet, les travailleurs saisonniers sont souvent réembauchés par le même employeur au moins trois ans de suite...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, ce chapitre est un point « dur » du projet de loi. La médecine du travail – cela a déjà été dit sur les travées de la gauche de l’hémicycle – est trop sérieuse pour que nous nous contentions d’à-peu-près. Face aux difficultés rencontrées, la proposition que vous nous faites, monsieur le se...

La proposition que vous nous faites, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas satisfaisante. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article. Il faut forcer la main, dans cette affaire !