Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier

365 amendements trouvés


07/05/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20082009-381 - Article 6 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Remplacer la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par deux phrases ainsi rédigées : Le directeur préside le directoire. Il met en œuvre avec lui la politique générale de l'établissement. Exposé sommaire : Il apparaît important de sauvegarder la notion...

07/05/2009 — Amendement N° 325 au texte N° 20082009-381 - Article 5 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Après le sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Concernant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, le conseil de surveillance est composé comme suit, d'au plus : « - huit représentants des collectivités territoriales (soit un ...

07/05/2009 — Amendement N° 324 au texte N° 20082009-381 - Article 5 (Retiré)
MM. Mirassou, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Da...

Remplacer la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par deux phrases ainsi rédigées : Le conseil de surveillance a pour président le président de la structure intercommunale ou le maire de la commune d'implantation du centre de santé publique. Les centr...

07/05/2009 — Amendement N° 323 au texte N° 20082009-381 - Article 5 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

I. - Après le huitième alinéa (6°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. ...

07/05/2009 — Amendement N° 322 au texte N° 20082009-381 - Article 5 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Après le neuvième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique ; Exposé sommaire : Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est un élément essentiel du déve...

07/05/2009 — Amendement N° 321 au texte N° 20082009-381 - Article 5 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...

Après le huitième alinéa (6°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° La nomination et la révocation des membres du directoire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la nomination et la révocation des membres du directoire s...

07/05/2009 — Amendement N° 320 au texte N° 20082009-381 - Article 6 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : du président Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne peut être mis fin aux fonctions du directeur d'établissement sans que tous les membres du conseil de surveillance...

07/05/2009 — Amendement N° 319 au texte N° 20082009-381 - Article 6 (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...

Dans l'avant-dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : du président par le mot : conforme Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la nomination du directeur d'établissement se fasse avec l'aval des membres du conseil...

07/05/2009 — Amendement N° 318 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 2 ans suivant leur démission, il est interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou ...

07/05/2009 — Amendement N° 317 au texte N° 20082009-381 - Article 3 (Retiré)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens détermine les orientations stratégiques de l'établissement de santé et des groupements de coopération sanitaire sur la base du projet régional de santé, et du sch...

07/05/2009 — Amendement N° 315 au texte N° 20082009-381 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Compléter le second alinéa du 3° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La décision de résiliation ou de refus de renouvellement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens par l'agence régionale de santé doit être motivée. Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit l'obligation pour l'Agence Régionale de Santé de motiv...

07/05/2009 — Amendement N° 313 au texte N° 20082009-381 - Article 2 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : contribue à l'élaboration de par le mot : élabore Exposé sommaire : La commission médicale d'établissement ne se contente pas de contribuer, mais élabore pleinement la politique d'amélioration continu...

07/05/2009 — Amendement N° 312 au texte N° 20082009-381 - Article 2 (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

I. -Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots : La commission médicale d'établissement contribue insérer les mots : avec la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-technique, et après les mots : sécurité des soins insérer les mots...

07/05/2009 — Amendement N° 311 au texte N° 20082009-381 - Article 1er (Tombe)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot : stériles insérer les mots : , notamment en faveur de l'usage des médicaments génériques, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de promouvoir l'usage des médicaments génériques dans les ét...

07/05/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 20082009-381 - Article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot : soins insérer les mots : , de l'accueil, de l'information et du droit d'accès des patients à leur dossier médical, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de ne pas limiter la politique de...

07/05/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 20082009-381 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot : santé insérer les mots : , dans le cadre d'une démarche partenariale impliquant l'ensemble des corps professionnels concernés par la démarche de soins, Exposé sommaire : L'amélioration de la qualité et de l...

07/05/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 20082009-381 - Article 1er (Retiré)
MM. Le Menn, Michel, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daun...

I. - Compléter le XVI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 6161-9 du code de la santé publique est applicable aux établissements mentionnés au premier alinéa. II. - Compléter le texte proposé par le XVII de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 6161-9 du code de la santé publique est applicable aux établis...