Financement de la sécurité sociale pour 2011

Peut-être, mais je constate que ce discours revient régulièrement en commission des affaires sociales ou dans cet hémicycle… Or ce discours est tout simplement faux ! Certes, on peut toujours mieux gérer – ce n’est pas le vieux gestionnaire que je suis qui prétendra le contraire ! –, mais il me semble qu’il y a derrière ces propos répétitifs ...

Cet article, inséré dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale par l’Assemblée nationale, vise à limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les indemnités de rupture en fixant un seuil au-delà duquel celles-ci seront assujetties. Selon les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité so...

Je souhaite intervenir en faveur de l’approbation du montant de la compensation des exonérations ciblées. Le droit français des prélèvements destinés à financer la sécurité sociale est assorti de nombreux dispositifs d’allégements de charges, visant à diminuer le coût de la main-d’œuvre. Pour la première fois depuis l’application de la loi org...

Le déficit toutes branches de l’ensemble des régimes obligatoires de base est estimé, pour l’année 2011, à 21, 3 milliards d’euros. Pour apparaître moins douloureux, les efforts de maîtrise de la dépense seront saupoudrés entre les différents acteurs : professionnels, laboratoires et assurés sociaux, au risque de voir les complémentaires de nou...

Cet amendement vise à supprimer l’article 29, qui prévoit l’approbation par notre assemblée du rapport figurant en annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Ce rapport décrit, pour les quatre années à venir – 2011 à 2014 – les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoi...

Madame Soleil est sans doute passée par là ! Il en est de même pour l’ONDAM, fixé à 2, 9 % pour 2011 et à 2, 8 % pour les années 2012 à 2014. Ces taux sont eux aussi irréalistes. Vous confondez volontarisme et réalisme, monsieur le ministre. C’est dangereux pour nos concitoyens qui auront recours au système de santé. En 2010, l’ONDAM apparaît...

L’édition de ce matin du journal Libération rend compte des résultats d’une enquête tout à fait récente et titre sur « ce CAC 40 qui prospère sur le dos de l’emploi », un sous-titre précisant que, « en cinq ans, les plus grandes entreprises françaises ont détruit 39 400 emplois en France tout en engrangeant les profits et des dizaines de...

Je conseille la lecture de cet article tout à fait édifiant ! En outre, dans son édition du lundi 26 avril dernier, le quotidien économique et du monde des affaires Les Échos a publié un « palmarès des rémunérations » des patrons du CAC 40, cet indice phare de la bourse de Paris qui regroupe les valeurs des quarante sociétés françaises ...

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant le transfert à la CADES de la principale recette alimentant actuellement le Fonds de réserve pour les retraites. En effet, s'il est nécessaire de garantir des ressources suffisantes et pérennes à la CADES, il est, à nos yeux, inacceptable de le faire au détriment de la solidarité intergén...

L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus – cela a déjà été dit, mais il n’est pas inutile de le répéter. Il n’est pas acceptable, en effet, que certaines soient exonérées de l’effort de solidarité na...

Monsieur le ministre, nous vous avons entendu tout à l’heure vous féliciter des résultats de l’année 2009. Quels commentaires entendrons-nous bientôt à propos de ceux de l’exercice 2010 ? Que direz-vous de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale qui entendait, l’an dernier, « poursuivre une action de réforme » ? Nous avons en...