Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-421 rectifié au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Kaltenbach, Kerdrao...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l'environnement est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L…Toute personne qui acquiert une substance chimique classée en application du règlement CE n° 1272-2008 ...
22/11/2012 — Amendement N° I-420 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Kaltenbach...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs prévus aux a et b sont revalorisés chaque année à partir du 1 er janvier 2013 de 5 % jusqu'en 2018, date à laquelle le plan Ecophyto sera évalué. » Exposé somm...
22/11/2012 — Amendement N° I-184 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Klès, MM. Le Menn, Rebsamen, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain,...
Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est abondé annuellement par une contribution des ass...
