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Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
25 amendements trouvés
24/11/2010 — Amendement N° II-67 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 68 ter (Irrecevable)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Irrecevabilité LOLF Exposé sommaire :
24/11/2010 — Amendement N° II-66 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 4 000 000 4 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Ti...
24/11/2010 — Amendement N° II-65 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Ti...
24/11/2010 — Amendement N° II-62 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 36 000 000 36 000 000 36 000 000 36 000 000 Reconnaissance et réparation en fav...
18/11/2010 — Amendement N° I-181 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Klès, MM. C. Gautier, Le Menn
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « prévention de la délinquance », la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : « ainsi qu'une contribution annuelle des assurés sur ...
