Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Dans un contexte économique et financier assez dépressif, vous arrivez à nous présenter un budget qui tend à la fois à redresser les comptes, protéger les personnes et moderniser notre système social. Nous ne pouvons que vous approuver. En matière de protection, l'absence de nouveau déremboursement est de nature à rassurer nos concitoyens ; l...

Le groupe socialiste considère que le texte de la proposition de loi mérite d'être encore retravaillé, comme en témoigne le nombre important d'amendements présentés par la rapporteure. Nous nous abstiendrons donc sur l'ensemble des amendements.

Je suis d'accord.

Ce texte est une très bonne nouvelle pour les chercheurs et pour le législateur. La loi de 2011 était hypocrite : elle autorisait la recherche sur l'embryon tout en l'empêchant dans la pratique. Prenons garde aux forces conservatrices mobilisées contre ce texte. Restons vigilants.

Les activités de soins de suite et de réadaptation représentent 10 % de l'Ondam, 7 milliards d'euros. Dans le rapport que nous avons rendu, Alain Milon et moi, en juillet dernier, nous estimons prématuré de les soumettre à la T2A dès 2013 car le secteur ne maîtrise pas le parcours de soins des patients, ni en amont, ni en aval. Les dysfonctionn...

Concrètement, que signifie « maintenir un très haut niveau de sécurité », alors qu'un projet de restructuration est prêt à sortir des cartons ? Quelles difficultés pressentez-vous ? Je pense au monde des donneurs, il a ses habitudes... Quant à la « pérennité et la solidité financière » de l'EFS, par quoi passe-t-elle selon vous ?

Ce texte est excellent. Mais il faut toujours penser à la suite. Les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad) et les établissements publics de santé vont se précipiter sur les emplois d'avenir, comme ils l'avaient fait sur les emplois-jeunes, pour pallier leur manque d'effectifs. Nombre d'établissements font...

Je salue cet excellent rapport. Je suis particulièrement heureux de la place centrale qui est réservée à la formation. Le rôle du tuteur sera essentiel pour remobiliser les jeunes dans les moments de découragement. A l'issu du contrat, ces derniers auront un diplôme, une qualification, voire une simple attestation de compétence, mais fondamenta...

La Mecss a décidé au début de l'année d'engager une réflexion sur le financement des établissements de santé. L'enjeu financier est en effet considérable : « l'Ondam hospitalier », qui regroupe en fait deux sous-objectifs de l'Ondam, s'élève à 74 milliards d'euros en 2012 dont 55 milliards pour les établissements financés à l'activité dans le ...

Non, le financement des Ehpad n'est pas inclus dans l'Ondam hospitalier. Il s'effectue par trois sources : l'Ondam médico-social, les financements alloués par les départements et les dépenses laissées à la charge de la personne et des familles.

Il faut resituer l'exercice qui nous était demandé. Beaucoup de collègues ont évoqué des éléments très importants, dont la commission se saisira certainement, mais l'objectif de ce rapport n'était pas de revoir la loi HPST ou de faire de la T2A un outil de planification des soins, ce qu'elle ne peut pas être de toute façon. Le rapport n'avait p...

Oui et les GIE le permettaient déjà auparavant.

Une page entière du rapport est consacrée à cette question. Nous proposons de renforcer les systèmes d'information et d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des DIM.

Nous évoquons en effet dans le rapport le problème de l'interconnexion des systèmes d'information ; leur bonne utilisation constitue une source d'efficience importante.

Et je veux vous remercier d'avoir toujours été présent. Notre travail n'est ni révolutionnaire, ni réactionnaire...

Ses conclusions devraient être acceptées par tous. Jusqu'en 1984, les établissements de santé étaient financés par des prix de journée aux effets fortement inflationnistes et sans pertinence en termes de prise en charge des patients. Alors que les techniques médicales diminuent la durée des séjours à l'hôpital, le prix de journée incitait à les...

75 milliards d'euros. Le rapport présentera un tableau par branche.

Tout le monde est d'accord sur la formation médicale et de l'ensemble de soignants. Le rapport l'évoque...

Nous pourrions y insister un peu plus. L'ARS doit se recentrer, sans interventionnisme dans les établissements, sur ses missions premières, de régulation régionale : Migac et décisions d'investissement et de construction. Elle est la mieux placée pour avoir une vision régionale d'ensemble, à condition que les organismes de concertation ne soien...

Un rapport sénatorial n'est pas iconoclaste. Je l'ai dit d'emblée, nous ne sommes ni révolutionnaires, ni réactionnaires, mais pragmatiques. Le nombre des établissements ? Notre feuille de route portait sur le financement, non sur la planification. Nous ne nous en sommes pas moins posé la question de la carte des CHU dans un cadre européen, no...