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Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn


1116 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi et non un projet de loi, ce qui n’est pas un hasard.

Ce choix stratégique permet au Gouvernement de contourner le dispositif obligatoire de consultation des partenaires sociaux créé par la loi Larcher et d’éviter un examen préalable du texte par le Conseil d’État. Cela a déjà été souligné en première lecture. Pour mémoire, je rappelle que le Sénat, comme l’Assemblée nationale, a adopté des proto...

Cette situation rend le texte que nous examinons aujourd’hui à bien des égards inacceptable. Tout d’abord, la plupart des salariés ne travaillent pas dans des entreprises gestionnaires d’un service public. Ils n’ont donc pas à déposer de préavis s’ils souhaitent se mettre en grève comme cela est imposé par l’article L. 2512-2 du code du travai...

Elle est le signe que la négociation n’a pas permis d’améliorer les salaires et les conditions de travail. Or il y a dans ces domaines beaucoup à faire pour tous ces salariés « invisibles », « travaillant dans l’ombre », qui sont indispensables au transport aérien. La vraie responsabilité du législateur est de mettre en place toutes les obliga...

Sans effet quand vous prétendez imposer un service minimum dans le transport aérien, ce qui est, de toute façon, parfaitement impossible dans la pratique, sauf à réquisitionner des dizaines de milliers de salariés. Bonjour la difficulté ! Sans effet quand vous prétendez infliger des sanctions disciplinaires à des salariés par trop indociles. B...