Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Si nous ne faisons pas un sort à cette circulaire en nous employant à faire disparaître cette présomption de VIH – qui repose sur l’homosexualité du donneur de sang –, ce texte ne tombera jamais ! On continuera à l’appliquer !

Nous sommes en présence de deux éventualités : ou bien Mme la secrétaire d'État, après nous avoir rappelé le contenu de cette vieille circulaire homophobe, nous dit qu’elle va être ipso facto annulée, et dans ce cas, bien évidemment, nous reviendrons au régime commun. Il sera admis que le corps médical français est digne de confiance, qu...

Tout à fait !

Voilà !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le ministre, indépendamment de la question de la sanction, sur laquelle on peut avoir des positions divergentes, c’est la notion de mission de service public qui est essentielle. Est-ce que la permanence des soins peut-être considérée comme une mission de service public ? Si ce n’est pas le cas, comment peut-on faire en sorte qu’elle...

Monsieur le ministre, dissipons tout malentendu ! Nous ne sommes pas par principe hostiles – ce serait puéril – à la médecine libérale. La question n’est pas là, comme l’ont d’ailleurs bien montré les discussions pleines de maturité qui ont eu lieu au Sénat, que ce soit en commission des affaires sociales ou lors des longs débats en séance publ...

La tarification à l’activité, la T2A, qui s’applique aux établissements publics, ainsi d’ailleurs qu’aux établissements privés, comme tout dispositif, n’est pas exempte d’effets pervers, notamment le risque d’accroissement de certains actes. Elle mérite donc une régulation par la qualité. Il apparaît essentiel de tout mettre en œuvre pour déve...

Cet amendement vise à organiser un dispositif expérimental de plateformes communes d’imagerie. Il s’agit d’innover, car le régime d’autorisation pour appareil en imagerie est devenu un dispositif par exception, qui ne répond pas aux objectifs de régulation attendus. On constate en effet à la fois une « sous-activité » pour certains équipements...

M le ministre s’est engagé à trouver une solution et M. le rapporteur, confirmant ses propos, veillera attentivement à ce que cet engagement soit tenu : dans ces conditions, nous retirons notre amendement.

Le présent amendement vise à réparer une omission consécutive à la suppression, par la loi HPST du 21 juillet 2009, des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale. Ces comités, rappelons-le, avaient notamment pour mission de donner un avis sur les projets de schémas régionaux et départementaux d’organisation sociale et médico...

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », a créé les agences régionales de santé, les ARS, qui ont compétence notamment pour planifier, autoriser, tarifer et contrôler certains établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accuei...

La question ne se pose pas en termes de confiance, mais d’opportunité. Si ma demande est satisfaite, avec un petit retard, par l’amendement du Gouvernement, je retire bien volontiers mon amendement.

L’article L. 313–22–1 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’est sanctionné le fait de faire obstacle à des contrôles d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour la peine applicable, cet article renvoie à l’article L. 1425–1 du code de la santé publique au lieu de l’article L. 1427–1 du même code. Or l’article...

Non, je le retire également, madame la présidente, pour faire plaisir à M. le rapporteur.

Mais non !

Voilà !

Après ce brillant plaidoyer, j’aurais aimé me rallier à la position de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, pour lequel j’ai beaucoup de considération, mais je ne puis le faire. En effet, j’ai dit assez, lors de la discussion générale, ce que nous pensions de ce texte de circonstance. Certes, monsieur Fourcade, vous avez beaucoup consulté, et ...

Or on se heurte à un syndicalisme de combat qui s’accroche à une conception dépassée de la prise en charge de la médecine de ville. Sur de multiples points, nous l’avons bien vu au cours des débats, nous aurions pu parvenir à des accords, dans l’intérêt non pas des professionnels, mais de nos concitoyens souffrants, malades, et, indirectement,...