Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

et traiter dans son ensemble la thématique de la prise en charge de nos concitoyens souffrants par la médecine de ville.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de son déplacement à Orbec, dans notre belle Normandie, …

… à la fin de l’année dernière, inquiet de la crise « identitaire » de la médecine de proximité, donc des médecins libéraux, qu’il déclara vouloir « soigner très vite », inquiet surtout des dégâts électoraux risquant d’être générés par son « désamour » vis-à-vis de cette partie du corps médical, dont la représentation syndicale majoritaire n’ac...

… manifesta spectaculairement son courroux lors de sa seizième université d’été, tenue à Cannes en septembre dernier, en omettant d’inviter, ce qui était pour le moins fort inélégant, la ministre de la santé alors en exercice. C’était une première, même si vous étiez vous-même présent, monsieur le ministre. L’orage grondait, il fallait faire v...

… niche opportunément dégagée, pour que, en quatre heures, la messe soit dite, pour que des propositions soient adoptées, pour que la loi HPST soit « nettoyée » de ses scories litigieuses et pour que le Président de la République soit satisfait, le corps médical libéral, enfin apaisé, devant tout naturellement retrouver au plus vite le droit ch...

Le président du comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, tel que prévu par l’article 35 de la loi HPST, n’écoutant que son devoir, nous concocta aussitôt une proposition de loi visant à corriger les quelques dispositions dérangeantes contenues dans la loi Bachelot. Ce président, notre collègue Jean-P...

J’en prends acte. L’affaire, à savoir les corrections des aspérités dérangeantes de la loi HPST, était trop urgente et ne pouvait attendre le mois de juillet de cette année que l’important travail de maturation et d’élaboration du rapport du comité de suivi soit arrivé à son terme et présenté dans sa cohérence d’ensemble devant la représentati...

Un morceau d’anthologie : il a fallu pas moins de douze amendements de notre rapporteur, adoptés par la commission des affaires sociales, pour rendre cet article 1er présentable. Cette restauration, en quelque sorte tégumentaire, de l’article 1er initial, destinée à offrir un cadre juridique permettant à des professionnels de santé d’exercer en...

Aussi, pour ce faire, la proposition de loi renvoie le contrat santé solidarité – qui a pour but de favoriser l’exercice médical dans les zones de notre territoire sous-dotées – à la négociation conventionnelle et supprime les sanctions financières – donc, si j’ai bien compris, implicitement jugées anti-médecins – prévues par la loi HPST à l’en...

L’expérience du passé récent et de l’actualité présente témoigne du contraire. J’espère que la sagesse de nos débats de cette fin d’après-midi nous permettra de trouver une position équilibrée dans l’intérêt premier de nos concitoyens malades qui sont de plus en plus nombreux à souffrir de l’existence de cette sous-médicalisation de pans entie...

Enfin, concernant la continuité des soins et l’organisation de la permanence des soins de ville, si nous partageons l’idée du rapporteur qu’il faut dégager des solutions qui ne soient pas inutilement coercitives ou perçues comme telles par le corps médical libéral, il ne faudrait pas pour autant occulter le fait que cette permanence pose problè...

Je conclurai là mon intervention. D’autres collègues de mon groupe interviendront dans ce débat pour exposer notre approche et notre position sur les différents articles de cette proposition de loi, notamment en ce qui concerne le secteur médico-social. Dans le cours de la discussion, nous profiterons aussi de ce texte pour proposer des amende...

Je partage l’analyse de Gilbert Barbier. Je comprends bien l’objectif de l'article 1er ; il est louable. Toutefois, nonobstant le fait que vous indiquiez qu’il s’agit d’une société civile de moyens un peu aménagée, monsieur le ministre, et sans rappeler tous les arguments développés par Gilbert Barbier, sur deux ou trois points clefs l'article ...

J’en reprends le texte, monsieur le président !

Je comprends que Marie-Thérèse Hermange, qui veut être courtoise avec le Gouvernement, retire son amendement.

Toutefois, en ce qui nous concerne, nous pensons que les arguments qu’elle a avancés sont pertinents. Nous souhaitons par conséquent l’adoption de cet amendement.

J’ai déjà abordé ce sujet lors de la discussion générale. Au travers de la disposition votée dans le cadre de la loi HPST, l’enjeu était de proposer aux médecins exerçant dans les zones où le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé d’adhérer à un contrat par lequel ils s’engagent à contribuer à répondre aux besoins de san...

Tout à fait !

Je souhaite revenir sur deux points soulevés dans l’excellent rapport d’information, au demeurant fort intéressant. Premièrement, je suis satisfait que, contrairement à la proposition qui figurait dans le rapport d’information de la députée Valérie Rosso-Debord, la mission du Sénat n’ait pas retenu la suppression du GIR 4. La ficelle est un pe...

C’est anormal !