Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

... comme j’ai encore eu l’occasion de le dire ce matin. Voilà qui ne rend que plus spectaculaire et regrettable la conclusion que notre collègue en tire en s’alignant, en rase campagne, au moment du vote, sur ses collègues de la majorité. Comprenne qui pourra !

Tout à fait ! Pourtant, les six élus de gauche siégeant à cette commission mixte paritaire ont rappelé les raisons pour lesquelles ils étaient fermement opposés à l’allongement de la durée de vie de la CADES, allongement qui fait porter notre dette sociale sur les générations futures, c’est-à-dire sur nos enfants, alors que cette dette est due...

… et particulièrement de ceux qui nous gouvernent actuellement. J’ajoute que les conséquences de la fameuse « crise », dont vous venez encore de faire état, monsieur le rapporteur, et qu’on ne peut tout de même pas imputer aux couches populaires et aux plus défavorisés, n’expliquent pas tout. Malgré la suggestion émise par la commission des f...

Cet amendement, comme le précédent, s’inscrit dans l’objectif de l’article 10 de la proposition de loi. D’une part, il vise à simplifier et à unifier le contentieux du droit du handicap, en le confiant aux juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale. À cet effet, il semble opportun d’abandonner les règles de partage des compét...

Cet amendement vise à s'assurer de l'indépendance de l'expertise. Cette indépendance doit être une garantie fondamentale pour tous les justiciables, y compris pour ceux qui relèvent du contentieux technique de la sécurité sociale. On ne saurait en effet accepter qu'un praticien conseil du service du contrôle médical de l'assurance maladie puis...

Si notre amendement est satisfait, nous le retirons, madame la présidente.

Si deux conventions-cadres ont été récemment signées entre le ministre de l’éducation nationale et la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, il est évident que tout n’est pas pour autant réglé en matière d’accompagnement des enfants handicapés à l’école, notamment en ce qui concerne la formation des auxiliaires de vie scol...

Nous avons donc rectifié cet amendement afin d’atteindre l’objectif que nous visons. Je vous le rappelle, nous souhaitons la mise en place, à terme, d’un barème d’attribution des pensions d’invalidité cohérent avec d’autres barèmes existants, en passant par la remise d’un rapport pour approfondir la question. Compte tenu de la complexité et d...

Toujours dans le même esprit, nous essayons de faire en sorte que les seniors soient défendus dans les entreprises pour qu’ils puissent y rester et ne pas être forcément licenciés. En outre, il faut qu’ils puissent être embauchés lorsqu’ils cherchent du travail. Cet amendement porte donc sur le montant de la pénalité prévu à l’article L. 138-2...

Cet amendement est de la même veine que les précédents : il tend à soutenir l’emploi des seniors, plus particulièrement lorsqu’ils sont handicapés, situation qui exige de notre part une vigilance et une aide accrues ! Pour les seniors handicapés, l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, l’AGEFIPH,...

L’évolution des parcours professionnels, l’allongement du temps passé en formation supérieure et le nombre grandissant d’élèves poursuivant leurs études au-delà du bac, ce qui, au demeurant, est une bonne chose, nécessitent de revoir les règles de validation des annuités pour le calcul des droits à la retraite. Dans un contexte où l’enseigneme...

Cet amendement reprend l’une des propositions de la mission d’information sur le mal-être au travail, dont Jean-Pierre Godefroy était président et Gérard Dériot rapporteur. Ces dernières années, la situation dans les entreprises a connu, en termes de management, des développements qui ont abouti à plusieurs drames. La Haute Assemblée s’...

Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales, et justement intitulé : « Passer du diagnostic à l’action ». Je vous renvoie par conséquent à ce rapport qu’il est important de relire !

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Cet amendement vise à créer un barème médical universel. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale fait état du problème de « l’appréciation de l’invalidité et de l’inaptitude par les médecins conseil », laquelle « repose sur une définition ancienne, non accompagnée d’indications précises. […] À l’inverse, l’évaluation d...

Il y a tellement de rapports !

Absolument ! Je reprends les suggestions de M. le ministre.

Cet amendement, ainsi que les deux suivants, concerne les praticiens hospitaliers. Au cours des débats, je suis intervenu longuement sur la situation des infirmières. J’en viens maintenant à celle des praticiens hospitaliers. Durant ma carrière de directeur d’hôpital, j’ai pu mesurer à quel point ces médecins travaillaient dans des conditions ...

Cet amendement vise à permettre que, à partir de 65 ans, le praticien hospitalier, usé par le travail de nuit, lequel peut représenter cinq années sur l’ensemble d’une carrière, ne puisse se voir imposer, au-delà d’un certain seuil de permanences de nuit réalisées, seuil précisé par décret, de continuer à travailler sous peine de subir une déco...

Cet amendement vise à autoriser les praticiens hospitaliers à utiliser et à valoriser pour leur retraite les jours accumulés sur leur compte épargne-temps. Cela répond à deux impératifs : d’une part, ne pas laisser gonfler des comptes épargne-temps, qu’on ne sait plus épuiser par la suite, qui sont des droits acquis que l’employeur doit honorer...