Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Tout à fait !

Très bien !

Dans l’exposé des motifs du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale que vous nous soumettez aujourd’hui, monsieur le ministre, il est souligné que « le Gouvernement souhaite apporter cette année une solution durable à la dette sociale ». Il s’agit là d’un objectif que nous pouvons partager. Jusqu’à un passé récent, le ...

En réajustant à la hausse la TVA dans la restauration et en la portant de 5, 5 % à 10, 66 %, il serait possible de récupérer 1, 1 milliard d’euros par an, ce qui permettrait une reprise de 11 milliards d’euros de dette. Lors du débat de juillet dernier sur les orientations budgétaires pour 2011, la commission des finances du Sénat soulignait q...

Pour prendre en charge la détérioration des comptes sociaux, l’État pourrait par ailleurs intervenir sérieusement sur les niches sociales et fiscales. L’annonce faite par M. Baroin sur les modalités de taxation des prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multi-supports et la taxation forfaitaire des sommes placées dans la réserve de ...

Et alors ?

Le projet de loi organique relatif à la dette sociale ne précise aucun des choix du Gouvernement sur le contenu des nouvelles recettes octroyées dans cet article à la CADES. Il faudra attendre le PLFSS de 2011, voire celui de 2012 pour les connaître. Ce n’est pas sérieux ! En tout état de cause, cette situation est hautement préoccupante dans ...

Tout à fait !

Rien !

Oui !

M. Jacky Le Menn. J’ai vécu un moment de confusion cet après-midi. Nos débats ont pris une tournure quelque peu psychédélique !

Après avoir écouté mes collègues en commission des affaires sociales et dans le cadre de la MECSS, je pensais les entendre prendre position concernant les propositions de l’excellent rapport réalisé par la mission, afin de faire avancer les discussions. Par exemple, nous aurions pu parler de l’âge légal de départ à la retraite d’une manière re...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la loi du 21 juillet 2009 portant, notamment, réforme de l’hôpital a déjà un an d’existence. Tous les textes réglementaires qui devaient l’accompagner ne sont pas encore parus. Je me limiterai donc à poser quelques interrogations, qui interpellent nombre d’acteurs du monde hospital...

Nos concitoyens s’interrogent : la gestion économique et financière est-elle pour autant plus performante qu’avant la réforme ?

Ne risque-t-on pas d’assister à des « dérives gestionnaires », certains établissements anticipant les objectifs supposés des ARS, d’autres répondant à des objectifs effectivement irréalistes fixés par les tutelles ? Qu’en sera-t-il de la sécurité et de la qualité des soins dans ces conditions ?

Quel sera l’avenir du dialogue social dans nos établissements hospitaliers qui, apaisé, est le gage d’un bon climat dont bénéficient avant tout les malades ?

Deuxième interrogation. Dans le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 portant sur l’organisation et le fonctionnement des directoires des hôpitaux publics, il est prévu que le directeur, président du directoire, peut déléguer sa signature. Mais il ne s’agit toujours pas d’une délégation de pouvoir, ce qui pourrait être perçu par les autres me...

Cinquième interrogation. Nous n’avons pas perçu d’écho particulièrement positif des opérations de fusion et de création de communautés hospitalières de territoire, ou de groupements de coopération sanitaire. Ces deux derniers ont été prévus par la loi HPST. Ainsi, les fusions plus ou moins forcées entre établissements hospitaliers entraînent s...

… effacement voulu par la loi HPST, ne leur permette pas de jouer leur rôle naturel de médiateur entre les parties en présence. S’agissant des groupements de coopération sanitaire, leur mise en place est également laborieuse tant les cultures entre hôpitaux publics et cliniques commerciales sont éloignées. Notons par exemple que les regroupem...

Tout à fait !