Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il semble de bon ton aujourd’hui dans les milieux patronaux et leur soutien parlementaire de parler du coût des 35 heures pour l’État et la société. Je voudrais pour ma part faire un parallèle entre les retombées positives de la loi sur les 35 heures et celles négatives de...

Pour gagner plus, le salarié doit travailler plus, donc sans amélioration de sa condition, mais au contraire avec une détérioration possible de sa situation personnelle, familiale, voire de santé en ce qui concerne notamment les métiers les plus pénibles, ceux où les salaires sont aussi les plus bas et où les heures supplémentaires sont le plus...

À l’inverse de la réforme des 35 heures, la loi TEPA est donc une loi qui ne vise qu’à augmenter les profits, non seulement sans contrepartie nouvelle pour les salariés de la part de l’employeur – puisque c’est le budget de l’État qui prend en charge la défiscalisation et l’exonération des cotisations –, mais au détriment des contribuables et d...

M. Jacky Le Menn. … qui contribue à augmenter les difficultés financières de l’État sans résoudre le problème du chômage, auquel s’étaient pour leur part courageusement attaquées les lois Aubry sur les 35 heures, avec des résultats positifs avérés qui ne peuvent être niés, nonobstant le présent débat, un brin surréaliste, vous me le concéderez !

Et votre réforme hospitalière, elle ne l’a pas tué ?

Mme Desmarescaux a parlé tout à l’heure d’équité, mais il faudra que nous approfondissions la réflexion engagée sur ce thème par la commission des affaires sociales. Pour notre part, notre objectif est de faire progresser le statut juridique des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail, qui ne sauraient être fiscalisées. I...

M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parlant du conseiller territorial, l’un de nos collègues a tout à l’heure souligné qu’il serait un élu « génétiquement modifié ». Pour ma part, je considère qu’il apparaîtra à nos concitoyens comme un OVNI, un objet volant non identifié !

Ôtons pour quelques instants nos manteaux partisans et faisons taire nos passions et nos émotions pour examiner sereinement le mode de gestion à venir des collectivités territoriales, régionales et départementales. Nous avons une certaine expérience en la matière, ici, au Sénat : nombre d’entre nous ont été ou sont encore conseillers régionaux ...

Cela n’a rien d’exceptionnel !

Ce serait joli !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a été votée avec le soutien remarqué d’une grande organisation syndicale, sous réserve de la création – qui lui était promise – d’un dispositif de compensation de la pénibilité de certains métiers. En 2010, que constatons-nous ? Premièrement, le ...

Monsieur le ministre, je mentirais si je disais que vous m’avez complètement convaincu. Je tiens à insister sur la nécessité de voir défini juridiquement, dans le code du travail, d’une manière précise et sans ambiguïté, le concept de pénibilité. Cela permettrait peut-être de faire progresser la réflexion sur la liaison entre métiers pénibles,...

Nous aussi !

Très bien !

La pédagogie étant l’art de se répéter, je vais reprendre ce qui a été dit par mon collègue Bernard Cazeau, mais aussi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales et par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement vise donc à supprimer la disposition selon laquelle le surcoût induit par les dépens...

C’est de l’humour noir !

Oui !

Je fais beaucoup d’efforts pour maîtriser une saine colère. Pas plus que l’hirondelle ne fait le printemps, une commission, fût-elle formée de sages sénateurs, n’apportera de solution à ce déficit important, qui est en bonne partie structurel ! Avant même d’engager les prémices d’une réflexion, le Gouvernement, que représente M. le ministre, s...

Pour lutter contre la crise, il faudrait, pour respecter une espèce de vérité révélée, maintenir ce bouclier fiscal, c'est-à-dire faire en sorte que ceux qui ont des facultés contributives supplémentaires ne fassent pas jouer cet effort de solidarité supplémentaire qu’on leur demande. Mais, s’agissant de la maîtrise des dépenses, tout est poss...