Interventions de Jacky Le Menn

a présenté un amendement tendant à revenir au texte de la commission des affaires sociales, adoptée par elle à l'unanimité, sur les modalités de nomination du collège des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. Le président Nicolas About, sénateur, a, à nouveau, fait valoir que le débat a eu lieu en séance au Sénat et la...

a fait observer que, quelle que soit la solution retenue, la nomination des directeurs se fera par le directeur général du centre national de gestion.

a estimé indispensable d'éviter les suspicions sur la nomination d'un directeur. Les syndicats des directeurs d'hôpitaux sont d'ailleurs unanimes pour souhaiter le maintien de la procédure de nomination sur une liste de trois noms. Dans la pratique, des échanges ont toujours lieu sur les nominations entre les différentes parties concernées.

a indiqué que son amendement a pour objectif de rétablir la possibilité du recours à cette méthode de contrôle aléatoire des refus de soins discriminatoires, qui figurait dans le texte de l'Assemblée nationale mais a été supprimée par le Sénat.

a déclaré rejoindre le président Méhaignerie sur l'intérêt d'avoir une personnalité indépendante pour présider le conseil de surveillance de l'ARS. On peut craindre, en effet, que ne se mette en place une lutte entre le préfet de région et le directeur général de l'ARS et, dès lors, la présidence du conseil de surveillance par une personnalité ...

La place occupée sur le marché par les médicaments génériques est de plus en plus importante, car ces derniers sont aujourd’hui encouragés par les politiques de réduction des coûts de santé réalisées dans presque tous les pays développés. Les médicaments génériques coûtent, en effet, en moyenne de 20 % à 30 % moins chers que les spécialités de...

M. Jacky Le Menn. Je vais suivre les conseils du docteur en pharmacie et dire à Mme la ministre que je retire mon amendement.

Plus de trente ans après l’adoption de la loi Veil, et malgré la mise en vente libre de la pilule Norlevo depuis 2001 et l’accroissement de l’utilisation des méthodes de contraception en France, le nombre d’avortements avoisine toujours 200 000 par an. L’expérience montre que les grossesses non souhaitées sont souvent dues aux difficultés à se...

Cet amendement vise à préciser les critères d’évaluation de l’éducation thérapeutique. Ceux-ci doivent être établis à l’échelon national, tout en tenant compte des situations locales. Il s’agit d’une question de bon sens. En effet, chacun sait qu’il existe de fortes disparités régionales, qu’il s’agisse des pathologies ou des thérapies. Dès lo...

Une bonne partie de ces amendements, qui revêtent une certaine cohérence, concernent les questions de nutrition. M. le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez annoncé le dépôt d’un projet de loi de santé publique pour la fin de cette année.

Celui-ci, si j’ai bien compris, nous offrira l’occasion d’aborder les problèmes de santé publique, notamment ceux de nutrition, qui sont extrêmement importants, surtout lorsqu’ils concernent les enfants. Aussi, nous déposerons de nouveau nos amendements à l’occasion de l’examen de ce projet de loi et, ainsi, nous pourrons exposer nos arguments...

Dans la logique qui a prévalu pour les autres amendements concernant les problèmes de désinfection de sondes d’échographies endocavitaires, je retire ces deux-ci. J’indique d’ores et déjà que je retire également l’amendement n° 822 rectifié. Bien entendu, nous les présenterons de nouveau lors de l’examen du futur projet de loi de santé publiq...

Mme la ministre a été très claire. Tout d’abord, il ne convient pas de refaire le débat sur l’IVG à l’occasion de cette discussion. J’ose espérer que nous sommes tous d’accord sur ce point. Ensuite, Mme la ministre a affirmé sans ambiguïté que les sages-femmes disposent de la compétence technique nécessaire pour pratiquer des IVG par voie méd...

En quelques années, le tourisme est devenu le secteur le plus représenté sur internet et doit notamment son succès à l’intégration de ce mode de communication dans la vie des consommateurs. Son expansion est en parfaite harmonie avec les mœurs de la société actuelle, mais son succès est d’abord dû à ceux qui l’utilisent, c'est-à-dire les intern...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous souhaitons le rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale. Selon l’un des constats du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prévention de l’obésité, publié en octobre dernier, 16 % des enfants sont en surpoids aujourd’hui, contre 5 % dans les années quatre-vingt. Le phénomène s’accompagne de com...

Comme je l’avais déjà indiqué devant la commission des affaires sociales, l’actuel intitulé du projet de loi nous semble quelque peu inadapté. Cela étant, afin de vous rassurer, mes chers collègues, je vous annonce d’emblée que je retire mon amendement, ne serait-ce que parce que la notion de « santé publique » est – cela a été indiqué tout à ...

Toutefois, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier M. le rapporteur, qui a beaucoup travaillé pendant ces semaines, M. le président de la commission des affaires sociales, ainsi que Mme la vice-présidente de la commission, qui l’a quelquefois remplacé, et tous nos collaborateurs. D’une manière plus générale, j’adresse mes rem...

Vous avez pu le noter, madame la ministre, nous avons nous-mêmes également beaucoup de ténacité, ce qui nous conduira à voter contre le présent projet de loi.

Je ne souhaite pas anticiper sur l’explication de vote que vous fournira dans quelques instants mon collègue Jean-Pierre Godefroy, mais je vous précise simplement que ce texte ne répond pas à nos convictions profondes, que nous n’avons pas pu exprimer de manière aussi complète que nous l’aurions souhaité. Il nous aurait sans doute fallu, pour c...