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Mes chers collègues, peut-on profiter d’un texte visant à rendre légal un comportement illégal comme celui des commerçants de Plan-de-Campagne pour faire adopter, contre l’avis et la conscience d’une bonne partie des députés et des sénateurs, une loi qui impacte l’ensemble de la société ? Tel est en tout cas le pari qui est fait sous l’autorité...

Nous pourrions aussi vous rappeler, mes chers collègues, les tribunes de Mgr Barbarin ou de Mgr Vingt-Trois qui, eux, n’ont pas changé d’avis. Ainsi, Mgr Vingt-Trois déclarait dans Les Échos le 6 novembre 2008 : « Ce serait une mesure supplémentaire dans la déstructuration de notre vie collective, qui ne toucherait pas seulement les chr...

M. Jacky Le Menn. Enfin, je terminerai par une citation qui interroge puissamment les fondements de la philosophie du Président Nicolas Sarkozy : « Gagner plus doit-il devenir le principal objectif de l’existence ? »

Il n’est pas un mot des propos que je viens de vous citer avec lequel nous soyons en désaccord, mes amis et moi. Cela montre que le débat actuel va bien au-delà de la défense des intérêts de telle ou telle catégorie et des sensibilités politiques qui explicitent les clivages partisans habituels. Si l’attention du public s’est focalisée sur cet...

…et pour déstructurer, au seul profit des plus riches, d’abord leur vie familiale et sociale, puis celle de toute la société. Je conclurai en disant qu’il aurait été sans doute plus opportun et plus urgent de commencer par mettre de l’ordre dans les 180 dérogations existantes et d’imposer la loi à ceux qui la bafouent !

Cet amendement vise à éviter une discrimination entre les salariés des zones touristiques et ceux des centres commerciaux, dont l’accord par écrit pour travailler le dimanche est requis par la proposition de loi. Non seulement les salariés des zones touristiques ne bénéficieront pas de contreparties, mais ils seront dans l’obligation de travai...

Il n’est pas justifié de créer par capillarité des zones de droit particulier dans des territoires frontaliers sous prétexte que la législation serait différente de l’autre côté de la frontière. Une telle extension du travail dominical risquerait d’aboutir à une désertification commerciale des communes situées plus loin de la frontière, donc à ...

a demandé si l'on a constaté que l'hospitalisation à domicile (HAD) permet de réaliser des économies et, dans l'affirmative, s'il est envisagé de la développer et d'élargir le champ des pathologies qu'elle couvre.

s'est demandé pourquoi, lorsque la HAS formule des recommandations pour le traitement de certaines pathologies, elle ne fournit pas d'étude économique sur les coûts comparatifs des différents traitements de la pathologie. Ce type d'action ne permettrait-il pas d'importantes économies dans le secteur ambulatoire ?

a souligné la disproportion qui existe entre la faible part des demandes de PCH, 6 %, et celle des effectifs mobilisés pour son instruction, 25 %. Il s'est également inquiété des moyens mis à disposition des MDPH pour faire face à la montée en charge de cette prestation. De même, faisant valoir l'intérêt d'installer des antennes de proximité p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lundi, à Versailles, M. le Président de la République a déclaré ceci : « Nous irons plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé, parce que j’ai parfaitement conscience de l’immensité des besoins financiers, et qu’à ce titre, nous n’avons pas le droit de laisser gaspiller un se...

Au contraire, M. Jacky Le Menn, sénateur, a estimé qu'il aurait été nécessaire de lever la procédure d'urgence sur le projet de loi et de procéder à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Par ailleurs, il a rappelé que l'engagement de la ministre à présenter un futur projet de loi sur la santé publique a convaincu son groupe de retirer de ...

a présenté un amendement tendant à prévoir un bloc de cinq missions que les établissements de santé qui s'engagent à assurer complètement ou à participer à des missions de service public devront assurer en totalité.

a présenté un amendement tendant à introduire la prévention dans le domaine de la santé environnementale dans les missions de service public. Suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement.

a considéré que la mesure proposée répond à un problème réel, que l'on ne peut évacuer, par exemple dans les secteurs de la chirurgie ou de la radiologie. Le décret en circonscrira, bien entendu, l'application.

a présenté un amendement tendant à revenir au texte de la commission des affaires sociales du Sénat sur les pouvoirs du conseil de surveillance, afin de prévoir qu'il donne un avis sur le budget prévisionnel et le programme d'investissement de l'établissement de santé. Le président Nicolas About, sénateur, a rappelé que cette question a fait l...