Interventions de Jacky Le Menn

A quoi sert le conseil de surveillance des ARS, qui est présidé par le préfet de région ?

La construction de logiciels communs aux enfants et aux adultes dans les MDPH a été un processus long et complexe mais qui a fini par aboutir. Rien n'empêche aujourd'hui d'aller plus loin.

On n’est pas à l’école primaire !

Très bien !

La solution préconisée par l'Autorité de la concurrence me semble la plus raisonnable face aux risques de contentieux ultérieurs. J'appuie donc les amendements présentés.

Je remercie nos rapporteurs. Ce projet de loi est bien un texte fondateur, ne serait-ce que par son modus operandi. Les deux objectifs sont de faire reculer le chômage et de mener la bataille pour l'emploi. Comme dans tout compromis, il n'y a pas que des gagnants ou que des perdants. Michel Sapin a rappelé qu'il s'agissait d'une loi issue d'un ...

Je m'abstiendrai : je préfère que la loi prévoie le maximum. En cas de contentieux, cela peut tout changer.

Parfois l'accessoire vient renforcer l'essentiel.

J'aimerais que vous nous parliez précisément des processus d'élaboration des projets régionaux de santé (PRS), du fonctionnement des CRSA et des conférences de territoire, et des pistes d'améliorations sur ces différents points. Dans une circulaire du 31 juillet 2012, la Fédération hospitalière de France (FHF) se montrait très sévère à propos ...

Les solutions trouvées par l'Assemblée nationale sur les articles qui restent en discussion sont proches de celles qu'avait choisies la commission des affaires sociales du Sénat et il y a, me semble-t-il, communauté de vues entre les rapporteurs sur plusieurs, voire sur l'ensemble des sujets. Sur l'article 4, l'Assemblée nationale a précisé le...

Les CRSA ne sont-elles pas confrontées à un déficit de notoriété auprès du grand public ? Ne faut-il pas revoir leurs moyens, humains, financiers, de communication afin de renforcer leur capacité à faire connaître dans les médias leurs inquiétudes, leurs sujets de satisfactions et leurs propositions ? Jean-Louis Salomez. - Vous avez entièremen...

Cela permettrait d'ancrer le rôle des CRSA et de la CNS, et au final de renforcer la démocratie sanitaire.

L'information dont disposent les CRSA est-elle suffisante, notamment sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) ? Ne faudrait-il pas que les ARS communiquent davantage sur les programmes de gestion du risque, sur les dépenses régionales de santé et sur le fonds d'intervention régional (FIR) ?

Quand j'ai inscrit cet article 6 dans le texte de ma proposition de loi, j'ai d'abord raisonné par rapport à mon expérience d'ancien chef d'établissement. J'ai été frappé par le fait que plusieurs postes ne sont pas demandés à l'heure actuelle et je suis convaincu que l'excellence vient de la complémentarité entre le travail des titulaire du DE...

Les missions des CRSA pourraient-elles être complétées ? Je pense notamment aux plans régionaux de santé au travail et aux plans régionaux santé-environnement.

Cet amendement vise en fait à supprimer ce qui n'est qu'une simple coordination rendue nécessaire par le changement de référence entre l'ordonnance de 2010 et la loi. J'y suis donc défavorable.

Ressentez-vous des tensions dans l'articulation entre démocratie sanitaire et démocratie représentative ?

Il faut pour cela disposer d'un support logistique suffisant.

C'est une évolution culturelle profonde qui doit être engagée de façon à sortir d'une tradition française très jacobine.

Cet amendement tend à rendre obligatoire la transmission des conventions aux ordres compétents comme le prévoient déjà les articles L. 4113-9 et L. 4221-19 du code de la santé publique.