Questions écrites de Jacqueline Alquier

Pénurie de médecins généralistes dans certaines zones

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie grandissante de médecins généralistes dans des zones de plus en plus nombreuses du territoire et sur l'inadaptation des mesures envisagées pour y remédier. Il semblerait que le problème originel soit que trop peu d'étudiants choisissent la filière « médecine générale ». Cette filière est trop...

Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes suscitées par la réforme des modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique. En effet cette réforme, votée dans le cadre de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, q...

Avenir des établissements « privés non lucratifs » participant au service public hospitalier

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des établissements participant au service public hospitalier dont le statut « privés non lucratifs » serait amené à disparaître. Ces établissements de santé, reconnus pour leur qualité et leur rôle social, verraient en effet leur statut remis en cause dans...

Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'attente des sud-tarnais d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse. Alors que le manque de financement de l'État retarde la réalisation de cet aménagement attendu depuis près de vin...

Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes que suscite la transformation profonde des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. Les nouvelles orientations, dans le sens d'une répression accrue à l'égard des mineurs auteurs de délits, ont des conséquences dramatiques. Ainsi les suicides d'adolescents d...

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, la forte baisse de son budget lors de la loi de finances pour 2009 va avoir des répercussions qui risquent de mettre cette association en grande difficulté, voire de la faire disparaître. Ce budget en baisse ...

Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités pratiques de mise en application de la convention signée le 17 juillet 2008 concernant l'attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD (Reichsarbeitsdienst et Kriegshilfsdient), notamment sur le calendrier prévu pour le versement de l'all...

Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont instauré une réparation au bénéfice des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre dont les parents ont été ...

Départs anticipés en retraite pour carrière longue

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème des départs anticipés en retraite pour carrière longue. En effet, il semble que les modifications intervenues en juillet dernier sur le droit à la retraite anticipée pénalisent certains ayant-droits. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 déterminait le...

Gestion des risques sanitaires

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions de l'État dans le domaine de la gestion des risques sanitaires. Il apparaît pour les professionnels regroupés au sein du syndicat des inspecteurs en santé publique vétérinaire que les décisions relatives à la révision générale des politiques publ...

Avenir de l'animation en milieu rural

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'animation en milieu rural. Après la suppression du Fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) du ministère de l'agriculture, c'est l'ensemble du financement consacré à l'animation rurale qui disparaît du budget de l'État dans le projet de loi de finances pour 2009. Si l...

Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les insuffisances actuelles de la comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés. Ainsi sont seules comptabilisées, en vertu de l'article L. 223-4 du code du travail, comme ouvrant droit à congés payés, les périodes de congé payé, les repos comp...

Changement de direction au bureau de poste de Saïx dans le département du Tarn

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le changement de direction au bureau de poste de Saïx dans le département du Tarn. Le précédent directeur a récemment été muté à Castres et désormais le bureau de poste de Saïx dépend d'un directeur installé à celui de Puylaurens. Or Saïx compte 3 332 habitants alors que Puylaurens n...

Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou inter...

Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la multiplication des interpellations, ou tentatives d'interpellations, d'étrangers au sein des structures d'hébergement. Ces pratiques insupportables posent la question de l'avenir du travail social et de la crédibilité que les professionne...

Prêts bonifiés des coopératives d'utilisation du matériel agricole

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des sommes qui seront affectées aux prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) en 2009. Depuis quelques années, les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole se sont révélées largement insuffisantes pour couvr...

Utilisation du pesticide Cruiser

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques que fait peser sur les abeilles la poursuite de l'utilisation du Cruiser comme insecticide sur le maïs. Devant les dangers potentiels de cet insecticide, contenant du thiametoxam, le ministère avait décidé d'en autoriser la mise sur le marché pour un an seulement en l'assortissant d'un ...

Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Leurs inquiétudes sont liées à la fois à leur devenir et à leur situation présente, suite à la décision unilatérale et sans délai de prévenance de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au...

Assimilation des instituteurs et institutrices retraités dans le corps des professeurs des écoles

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'assimilation des instituteurs, institutrices, retraités dans le corps des professeurs des écoles. Quand le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il s'accompagnait d'un dispositif d'intégration des instituteurs, institutrices, en activité. Ce dispositif prévu pour s'achever en 2007 compren...

Situation des personnels hospitaliers

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation insupportable vécue par les personnels hospitaliers. La dégradation de la situation financière des établissements se traduit par des réductions d'emploi qui ont des conséquences sur la qualité de la prise en charge des patients et la santé des personnels (et sans doute sur l'organisation…)....