Questions de Jacqueline Alquier

Réduction de la durée de formation des infirmières

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers présentés par la proposition de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 h à 4 200 h. Cette baisse serait dangereuse pour la qualité des soins alors que la technicité du métier augmente, que la demande de soins...

Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments neufs

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'approvisionner les associations humanitaires en médicaments neufs, indispensables aux populations les plus déshéritées. En 2007, le Parlement a adopté un texte mettant fin à la collecte de médicaments inutilisés en France. Des engagements ont alors é...

Réforme de la formation et du recrutement des enseignants

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du primaire et du secondaire, aussi bien chez les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) que chez les professeurs stagiaires, les formateurs, les présidents d'universités et les paren...

Budget de la mission « solidarité et insertion »

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes partagées par les partenaires impliqués à différents titres dans le soutien à la parentalité, quant à la diminution globale du budget de la mission « solidarité et insertion », et particulièrement la diminution de 29 % du programme 106 relatif aux familles vulnérables. Ce program...

Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le premier janvier 2007, suite à l'adoption du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006. Ce décret a instauré de nouvelles règles de reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts pour les promo...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale accordée jusqu'alors aux parents isolés. En effet cette mesure, rajoutée par voie d'amendement lors des débats selon un procédé récurrent, sans consultation préalable, retire brutalement un droit accordé aux familles dont les revenus sont les plu...

Application du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises dans la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation ...

Conséquences de la tempête Klaus

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la tempête Klaus qui s'est abattue sur le sud-ouest de notre pays le 24 janvier dernier. Celle-ci a provoqué des dégâts considérables, notamment dans le secteur du Haut-Languedoc, secteur fortement boisé et dont le relief favorise la pénétratio...

Diminution des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missi...

Conséquences de la tempête Klaus pour la filière bois

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête Klaus qui s'est abattue sur le sud-ouest de notre pays le 24 janvier dernier. Celle-ci a provoqué des dégâts considérables, notamment dans le secteur du Haut-Languedoc, secteur fortement boisé et dont le relief favorise la pénétration des vents violents, tant aux bien...

Revalorisation des retraites, du minimum vieillesse et relèvement du taux des pensions de réversion

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'une revalorisation significative et rapide des pensions de retraite et du minimum vieillesse en particulier, ainsi que du relèvement du taux des pensions de réversion. Aujourd'hui près de 900 000 retraités vivent sous le seuil de pauvreté. On obs...

Pénurie de médecins généralistes dans certaines zones

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie grandissante de médecins généralistes dans des zones de plus en plus nombreuses du territoire et sur l'inadaptation des mesures envisagées pour y remédier. Il semblerait que le problème originel soit que trop peu d'étudiants choisissent la filière « médecine générale ». Cette filière est trop...

Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes suscitées par la réforme des modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique. En effet cette réforme, votée dans le cadre de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, q...

Avenir des établissements « privés non lucratifs » participant au service public hospitalier

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des établissements participant au service public hospitalier dont le statut « privés non lucratifs » serait amené à disparaître. Ces établissements de santé, reconnus pour leur qualité et leur rôle social, verraient en effet leur statut remis en cause dans...

Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'attente des sud-tarnais d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse. Alors que le manque de financement de l'État retarde la réalisation de cet aménagement attendu depuis près de vin...

Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes que suscite la transformation profonde des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. Les nouvelles orientations, dans le sens d'une répression accrue à l'égard des mineurs auteurs de délits, ont des conséquences dramatiques. Ainsi les suicides d'adolescents d...

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, la forte baisse de son budget lors de la loi de finances pour 2009 va avoir des répercussions qui risquent de mettre cette association en grande difficulté, voire de la faire disparaître. Ce budget en baisse ...

Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités pratiques de mise en application de la convention signée le 17 juillet 2008 concernant l'attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD (Reichsarbeitsdienst et Kriegshilfsdient), notamment sur le calendrier prévu pour le versement de l'all...

Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont instauré une réparation au bénéfice des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre dont les parents ont été ...

Départs anticipés en retraite pour carrière longue

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème des départs anticipés en retraite pour carrière longue. En effet, il semble que les modifications intervenues en juillet dernier sur le droit à la retraite anticipée pénalisent certains ayant-droits. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 déterminait le...