Questions de Jacqueline Alquier

Situation de la filière médecine générale à l'université

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la filière médecine générale à l'université. Alors que cette option a été créée il y a 364 jours, il n'y a toujours pas un seul titulaire universitaire de médecine générale et les étudiants continuent à déserter cette filière. Elle lui demande donc quelles mesures d...

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéf...

Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des ex-conjoint(e)s n'ayant pas le droit de garde de leurs enfants mais bénéficiant néanmoins d'un droit de visite et d'hébergement les amenant à accueillir leurs enfants un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et parfois le mercredi. Ces temps d'hébergement ...

Prévention des accidents de la vie courante

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de...

Réforme de la biologie médicale

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision du Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance, en marge de l'examen du projet de loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' qui doit être examiné prochainement. Elle l'avait déjà alertée sur les inquiétudes suscitées par l'ouverture du capital des sociétés d'exer...

Formation des jeunes sans travail par des entreprises du bâtiment

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que des entreprises participant à la construction d'un nouveau centre hospitalier intercommunal à Castres, utilisent en grand nombre une main d'œuvre hongroise sans doute pour pallier une difficulté à trouver du personnel qualifié dans le secteur du bâtiment. Si elle ...

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la situation de son ministère en matière de handicap. En effet la contribution pour 2008 du ministère de la justice au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) n'aurait pas été payée et celle pour 2009 même pas budgétisée,...

Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les risques que fait peser le statut d'auto-entrepreneur sur l'avenir de l'artisanat du bâtiment et sur la sécurité des consommateurs. Les artisans dénoncent tout d'abord la distorsion de concurrence en matière de charges sociales et fiscales résultant de l'adoption de ce statut, la p...

Application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés particulières posées par l'application du statut d'auto-entrepreneur dans la profession de taxi. En effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous...

Attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la requête de la Fédération nationale des combattants volontaires concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette décoration spécifique et symbolique n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucune incidence financière sur le budget de l'État. Or, depuis 2001, cette requête n'a pas été entendue. L'at...

Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. En effet, d'une extrême longueur, elle sépare pendant plusieurs années les membres de trop nombreuses familles. Des domaines d'amélioration ont...

Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune r...

Régime juridique des petites « pico-centrales »

Mme Jacqueline Alquier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 7513 posée le 19/02/2009 sous le titre : « Régime juridique des petites « pico-centrales » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de l'arrêt de la collecte des médicaments non utilisés en France

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'arrêt de la collecte de médicaments non utilisés en France et l'interdiction de les envoyer en Afrique notamment, mesure inscrite dans la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Le ministre ...

Régime juridique des petites « pico-centrales »

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le régime juridique des petites micro-centrales, que l'on appelle aujourd'hui les « pico-centrales ». En effet, il semblerait que la procédure de création ou de renouvellement de l'autorisation de ces usines hydroélectriques, ...

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la suppression de l'allocation équivalent retraite programmée au 1er janvier 2009. Cette allocation est accordée aux travailleurs involontairement privés d'emploi, justifiant avant l'âge de 60 ans d'au moins 160 trimestres et remplissant certaines conditions de...

Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude d'un grand nombre d'associations de sinistrés au sujet du projet de réforme de la loi sur l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. En effet, l'avant-projet dont ces associations ont eu connaissance prévoit que la reconnaissance de l'état de catastrophe nat...

Réforme du lycée

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance du maintien, au lycée, de la voie avec dominante sciences de l'ingénieur et de celle des sciences et technologies. Dans les projets de réforme dont les enseignants ont eu connaissance, et notamment dans celui concernant la classe de seconde, la technologie est noyée, voire quasiment supprimée...

Retraites agricoles

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance de la majoration de la retraite personnelle des personnes non salariées agricoles. Alors que cette majoration devait garantir un montant minimum de pension et constituer un filet de sécurité en faveur de ces retraités, on constate que les résultats ne sont pas à la hauteur des attent...

Profession de conseiller conjugal et familial

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de la profession de conseiller conjugal et familial. Cette profession joue un rôle important qui n'est pas pris en compte par l'État comme le montre la diminution des crédits alloués à cette fonction qui dépend pourt...