Questions de Jacqueline Alquier

Régime minier de sécurité sociale

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines. L'article 2 de ce décret remet en cause la gratuité des soins pour les mineurs retraités, leurs veuves et ayants droit, en supprimant notamment la prise en charge des frais médicaux et de transport...

Avenir des structures d'accueil et d'hébergement pour personnes en grande difficulté sociale

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les baisses de budget qui viennent d'être annoncées à des structures d'accueil et d'hébergement pour personnes en grande difficulté sociale dans les départements de Midi-Pyrénées, notamment. Ces baisses auront des conséquences désastreuses pour les publics accueillis, dans une période où la crise sociale va aggraver ...

Situation du logement en France

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation du logement dans notre pays, qui est devenue la préoccupation principale de trop nombreux français. La flambée des prix, le manque de logements sociaux, les logements insalubres, la saturation des hébergements, les hôtels indignes et coûteux font qu'aujourd'hui 3,2 millions de nos concitoy...

Politique d'achat de l'État

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences des décisions prises par le Gouvernement en matière de politique d'achat de l'État. L'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et la création du service des achats de l'État (SAE) organisent la massification de la commande publique...

Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le sentiment d'abandon ressenti par les invalides de notre pays. En effet, malgré des interpellations répétées, aucune amélioration n'a été apportée à ces situations souvent de détresse. On constate actuellement une inégalité liée à une divergence ...

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elle s'étonne de la remise en cause par la loi de finances pour 2009 d'un consensus obtenu après plusieurs années de négociations et appliqué dans de nombreuses régions. Elle lui demande que les solutions déjà existantes s...

Création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de l'association UNAISSE qui regroupe des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et lutte « pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap » de participer à la réflexion sur la création d'un métier reconnu. Le ministre a déclaré qu'un cadr...

Utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non transformés

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incompréhension que suscitent les récentes prises de position de la Commission nationale des titres-restaurant, spécifiant que ces derniers ne devaient servir qu'au « paiement d'un repas servi par un restaurateur ou l'achat exclusif de préparations alimentaires immédiatement consomma...

Aide au départ en vacances des enfants et adolescents

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustemen...

Menaces pesant sur les territoires de montagne

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les menaces qui pèsent sur les territoires de montagne. Ces espaces doivent faire l'objet d'une attention particulière en raison de leur richesse et de leur fragilité écologique...

Conseil en pharmacie

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que Choisir a publié, dans le numéro du mois de septembre de « Que Choisir », un dossier édifiant sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines, donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicament...

Raccordement aux réseaux électriques

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises dans le cadre de leur demande de raccordement en énergie électrique. C'est le cas notamment d'une société du Sud-Ouest commercialisant divers produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie dont les ouvertures de magasins sont ...

Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de prise en charge de la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine pour l'année 2010. Celle-ci a été limitée à une enveloppe globale de 98 millions d'euros et à la période comprise entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. En dehors du fait que l...

Situation des IUT

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a supprimé toute dotation directe de l'État à ces instituts qui dépendent dorénavant, pour leurs moyens humains et financiers, de leur univ...

Révision de la liste des pays sûrs

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la nouvelle révision de la liste des pays sûrs. Le 13 novembre 2009, le conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé de modifier la liste des pays d'origine sûrs en ajoutant à cette liste la S...

Désarroi des producteurs de porc

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le désarroi des producteurs de porc. L'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la baisse des prix agricoles, l'industrie agro-alimentaire et les consommateurs. Le résultat est sans appel. En effet, pour de nombreux produits dont notamment le porc, industriels et distributeurs pro...

Situation de l'OEET

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de l'Observatoire énergie, environnement, transports (OEET). Cet observatoire est une initiative du Grenelle de l'environnement. Il a été mis en place en 2007 et ses travaux sont en cours. Il a pour mission d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, ...

Reconnaissance de la médiation

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance de la médiation. En effet, a contrario d'autres méthodes de résolution de conflits, comme l'arbitrage, la négociation ou la conciliation, la médiation vise à rendre aux parties, déstabilisées par la dynamique conflictuelle, leur libre arbitre et leur faculté à élaborer une soluti...

Situation des producteurs agricoles

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs agricoles, particulièrement celle des producteurs tarnais. Dans ce département, après une année 2008 où le revenu des producteurs a été en baisse de 24 % par rapport à l'année précédente, les perspectives pour 2009 sont encore à la baisse voire négati...

Condition des personnes âgées dépendantes résidant dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la condition des personnes âgées dépendantes et plus particulièrement de celles qui résident dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public. Le manque permanent de personnel soignant et les absences non remplacées engendrent une désorganisation des services dont les premières victi...