Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio

Nous avons déjà eu ce débat : ces statistiques ne sont pas interdites, elles se font même déjà.

Je suis favorable à cette proposition, mais plutôt que d'établir une liste de personnes, visons plutôt Yussef Al Qaradawi et tous les idéologues du mouvement.

Il s'agit de demander au ministère de l'intérieur d'examiner s'il relève d'une interdiction administrative de séjour sur le territoire.

Je n'ai pas donné un avis favorable sur la première partie de la proposition, qui vise à interdire les associations qui se réclament des Frères musulmans, car il est évident qu'une association ne le revendiquera pas ouvertement. En revanche, je suis favorable au reste du dispositif. C'est pourquoi j'ai proposé une nouvelle rédaction globale. On...

Il est vrai que nous avons souvent eu ce débat. Je ne suis pas favorable à cette mesure. Je préfère soutenir la proposition que nous a soumise Tracfin, car elle me paraît plus opérationnelle. La proposition n° 3 est adoptée.

Le Président de la République a annoncé la fin des imams détachés en 2023. Ceux-ci ont un contrat de deux ou trois ans et devront partir après. Il me semble donc préférable de laisser les contrats aller à leur terme et de respecter les conventions signées par le ministère des affaires étrangères avec les pays d'origine. Il faudra aussi savoir c...

Cela revient à demander à l'État français de former les imams. C'est impossible !

Ce n'est pas le rôle de notre commission d'enquête.

D'autres collègues dans d'autres commissions, comme André Reichardt et Nathalie Goulet au nom de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, ont déjà fait des propositions sur la formation des imams. Je ne souhaite pas que notre commission fasse des recommandations sur c...

Le rapport y fait déjà allusion.

Je n'ai pas souhaité aller plus loin, car on devrait alors entrer dans le débat sur ce que doit faire, ou pas, l'État. Nous souhaitons tous ne pas renouveler les conventions passées avec la Turquie, l'Algérie ou le Maroc ; il me semble préférable d'en rester là.

Soit. Je vous propose d'indiquer que nous ne souhaitons pas le renouvellement des conventions signées avec certains pays portant sur la formation des imams destinés à prêcher en France. La proposition n° 4, ainsi modifiée, est adoptée.

Avis favorable à cette mesure : je vous propose de l'ajouter à notre proposition sur l'obligation de déclaration d'un financement étranger.

L'IGF n'a pas vocation à contrôler les associations : avis défavorable. La proposition n° 6 est retirée.

La loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire est claire : l'instruction est obligatoire, mais elle est libre. Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité d'éloigner leur enfant de la République. À mon sens, il revient plutôt à l'Éducation nationale de veiller à ceu...

Certes, mais il ne faut pas non plus proposer un dispositif d'interdiction trop large.

Nous en avons débattu à plusieurs reprises en commission des lois. La proposition a été chaque fois rejetée, compte tenu du risque d'inconstitutionnalité que présente la création d'un fichier d'une telle ampleur géré localement. Nous avons préféré réfléchir, avec le ministère de l'éducation nationale, à la généralisation de l'identifiant nation...

Je suis gênée de supprimer une citation qui ne figure, d'ailleurs, que dans une note de bas de page. Avis défavorable.

Du reste, nous n'en avons tiré aucune conclusion pour notre rapport.

Nous avons également cité d'autres ouvrages polémiques.