Interventions en commissions de Jacqueline Eustache-Brinio

Avis défavorable à l'amendement n° 354, contraire à la position de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 69 rectifié et 605, contraires à la position de la commission.

Demande de retrait de l'amendement n° 412 rectifié bis, déjà rejeté par la commission.

L'amendement n° 497 prévoit l'éloignement automatique des polygames. Avis défavorable.

L'amendement n° 293 rectifié bis propose un refus de séjour en cas de rejet des principes de la République. Nous avions demandé une rectification dans sa rédaction, qui a été faite. Avis favorable, donc.

Les principes de la République sont définis dans ce texte : respect de l'égalité hommes-femmes, etc. M. Karoutchi expliquera la manière dont il les voit, mais on en parle depuis hier dans l'hémicycle, et le champ s'éclaircit.

Nous aurons un débat sur ce sujet.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 66 rectifié, 313 et 539 rectifié, contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 67 rectifié est irrecevable en application de l'article 45.

Il concerne l'extension des cas de délivrance de titres de séjour aux étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans.

Cet amendement concerne les conditions de fond de délivrance des titres de séjour. Ce n'est pas dans l'objet du texte.

Nous avons parlé des titres de séjour dans un contexte prévu par le texte sur la polygamie. Là, vous êtes dans un autre domaine, celui de l'extension aux jeunes mineurs placés à l'aide sociale à l'enfance. Ce n'est pas le même contexte de réflexion.

Vos arguments, en fait, confortent la position de la commission. L'amendement n° 67 rectifié, comme l'amendement n° 68 rectifié, traitent des conditions de fond de l'entrée et du séjour des étrangers sur le territoire français. Ce n'est pas l'objet du texte. On ne peut pas y faire entrer tous les problèmes liés à l'asile et à l'immigration. Ces...

L'amendement n° 540 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 314 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 483 rectifié bis et 544 rectifié sont contraires à la position de la commission ; j'y suis défavorable.

L'amendement n° 462 rectifié bis crée une dérogation au secret médical en cas de demandes de certificat de virginité. Cela ne me semble pas opportun : si les jeunes filles et les familles savent qu'elles feront l'objet d'un signalement par le médecin, elles cesseront de s'adresser à eux. Avis défavorable.

Non, celle des jeunes filles !

Rien n'empêche un médecin d'alerter le procureur ou une association. N'allons pas au-delà. Nous avons échangé sur le sujet avec les associations : elles partagent notre point de vue.

Notre commission a fait un choix différent de celui qui est proposé par les amendements n° 498 et 464 rectifié bis : avis défavorable.