Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Ces deux amendements ont fait l’objet de longues discussions au sein de la commission des lois. L’amendement n° 25 rectifié ter tend à compléter la charte de l’élu local, dans un souci de neutralité au sens très large. Cette disposition pose des difficultés juridiques majeures, notamment sur le plan constitutionnel. En effet, où placer...

Strasbourg et Grenoble !

Il est tout à fait classique d’employer le verbe « pouvoir » dans l’écriture de la loi, dès lors qu’il s’agit des pouvoirs de police. Par ailleurs, nous sommes nombreux à avoir exercé un mandat d’élu local ou de maire et nous conviendrons tous qu’il y a encore quelques années personne n’arborait de drapeau dans les mariages. Que viennent donc ...

Il est tout à fait classique d’employer le verbe « pouvoir » dans l’écriture de la loi, dès lors qu’il s’agit des pouvoirs de police. Par ailleurs, nous sommes nombreux à avoir exercé un mandat d’élu local ou de maire et nous conviendrons tous qu’il y a encore quelques années personne n’arborait de drapeau dans les mariages. Que viennent donc ...

Si nous ne sommes pas contre le principe de cet amendement, nous considérons qu’il appartient à chaque collectivité de s’organiser, si elle souhaite une cérémonie pour remettre les cartes d’électeurs. Dans certaines villes, le dispositif de remise de ces cartes n’est pas simple. Dans les plus grandes, l’envoi se fait automatiquement. Mieux va...

Si nous ne sommes pas contre le principe de cet amendement, nous considérons qu’il appartient à chaque collectivité de s’organiser, si elle souhaite une cérémonie pour remettre les cartes d’électeurs. Dans certaines villes, le dispositif de remise de ces cartes n’est pas simple. Dans les plus grandes, l’envoi se fait automatiquement. Mieux va...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Bien vu !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Bien vu !

Par les Verts !

Par les Verts !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Malencontreusement !

Malencontreusement !

Je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement, que je peux même partager. Néanmoins, le rappel de la forme républicaine du Gouvernement a quelque peu gêné la commission, car certaines listes sont loin de cet objectif. Il me semble que certains des amendements que nous allons examiner prochainement pourront répondre en partie à vos atte...

Il s’agit d’un vrai sujet, qui s’est posé assez récemment dans plusieurs territoires, en particulier en Île-de-France. Cet amendement tend à fixer un cadre pour éviter de nous retrouver, dans les années à venir, face à des listes qui visent à nous détourner de l’unité nationale et du respect de la République. Cette proposition répond donc à u...

Bravo !

Bien sûr !

Exactement !

Je souhaite intervenir quelques minutes sur ce sujet. Nous n’avons pas tous la même expérience ni la même approche de ce sujet. Ce que disait Bruno Retailleau est essentiel. Nous essayons aujourd’hui de préserver la République et notre unité, avec les limites inhérentes à ce texte. C’est la première pierre, je l’ai dit hier, d’un grand rempart...

Il est bon de constater que nous pouvons de temps en temps nous retrouver ! En l’occurrence, ces deux amendements ont le même objectif et le même esprit que celui de M. Retailleau que nous venons d’adopter. L’avis de la commission est donc favorable sur ces deux amendements.