Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Avis défavorable.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Cette notion de fichier de donateurs a beaucoup interrogé la commission des lois. Elle entraîne une forme de suspicion, dont nous n’avons pas besoin.

Avis défavorable.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Cette notion de fichier de donateurs a beaucoup interrogé la commission des lois. Elle entraîne une forme de suspicion, dont nous n’avons pas besoin.

Il nous faut de la clarté et de la transparence. Vous faites allusion à certaines entreprises du secteur médical, qui, en effet, n’ont pas toujours été exemplaires dans ce domaine. Mais cette proposition risque de dissuader les donateurs, y compris pour des choses tout à fait banales. La commission s’est clairement opposée à ce type de fichier...

Il nous faut de la clarté et de la transparence. Vous faites allusion à certaines entreprises du secteur médical, qui, en effet, n’ont pas toujours été exemplaires dans ce domaine. Mais cette proposition risque de dissuader les donateurs, y compris pour des choses tout à fait banales. La commission s’est clairement opposée à ce type de fichier...

Nous avons prévu dans cette proposition de loi des obligations de déclaration, sur un registre communal, des cadeaux d’un montant supérieur à 150 euros. Un mot doit aussi être entendu et répété : confiance ! Je connais énormément d’élus et je fais entièrement confiance aux élus de ce pays. C’est le plus important.

Nous avons prévu dans cette proposition de loi des obligations de déclaration, sur un registre communal, des cadeaux d’un montant supérieur à 150 euros. Un mot doit aussi être entendu et répété : confiance ! Je connais énormément d’élus et je fais entièrement confiance aux élus de ce pays. C’est le plus important.

Nous souhaiterions préalablement connaître l'avis du Gouvernement.

Favorable.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable également.

Les auteurs de cet amendement soulèvent une question importante, celle du caractère intentionnel du manquement à la probité. Nous avons déjà rencontré le problème à propos de la prise illégale d'intérêts. De notre point de vue, il faut faire preuve d'une extrême prudence, afin de ne pas attenter à la qualité de la législation anticorruption qu...

Le guide évoqué dans cet amendement existe déjà ou peut être proposé par les unions départementales. Avis défavorable.

Le guide évoqué dans cet amendement existe déjà ou peut être proposé par les unions départementales. Avis défavorable.

Les auteurs de cet amendement soulèvent une question importante, celle du caractère intentionnel du manquement à la probité. Nous avons déjà rencontré le problème à propos de la prise illégale d'intérêts. De notre point de vue, il faut faire preuve d'une extrême prudence, afin de ne pas attenter à la qualité de la législation anticorruption qu...

Une telle mesure nous paraît tout de même disproportionnée par rapport à l'objectif de moralisation de la vie publique. Avis défavorable.