Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Une telle mesure nous paraît tout de même disproportionnée par rapport à l'objectif de moralisation de la vie publique. Avis défavorable.

Cet amendement a été accueilli de manière extrêmement favorable par la quasi-totalité des membres de la commission des lois. Avis extrêmement favorable.

Cet amendement a été accueilli de manière extrêmement favorable par la quasi-totalité des membres de la commission des lois. Avis extrêmement favorable.

Si nous entendons votre questionnement sur l'article 19, ma chère collègue, votre amendement nous paraît néanmoins satisfait. En effet, vous proposez d'ajouter le mot : « automatiquement ». Or il est bien précisé à ce même article que la protection fonctionnelle concerne tous les élus. Idem pour la protection fonctionnelle à tout déten...

Si nous entendons votre questionnement sur l'article 19, ma chère collègue, votre amendement nous paraît néanmoins satisfait. En effet, vous proposez d'ajouter le mot : « automatiquement ». Or il est bien précisé à ce même article que la protection fonctionnelle concerne tous les élus. Idem pour la protection fonctionnelle à tout déten...

Cet amendement vise à aligner les dispositions relatives à l'automaticité de l'octroi de la protection fonctionnelle sur celles qui ont été adoptées dans le cadre de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Cet amendement vise à aligner les dispositions relatives à l'automaticité de l'octroi de la protection fonctionnelle sur celles qui ont été adoptées dans le cadre de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

C'est peut-être l'ancienne élue locale, l'ancienne maire qui parle, mais je suis pour le moins étonnée de ces amendements, qui visent à mettre le préfet dans la boucle sur des matières relevant de la libre administration des collectivités territoriales. Honnêtement, si l'on commence à confier des décisions municipales au préfet, c'est la porte...

C'est peut-être l'ancienne élue locale, l'ancienne maire qui parle, mais je suis pour le moins étonnée de ces amendements, qui visent à mettre le préfet dans la boucle sur des matières relevant de la libre administration des collectivités territoriales. Honnêtement, si l'on commence à confier des décisions municipales au préfet, c'est la porte...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable sur ces amendements, qui sont contraires à la position de la commission.

Avis défavorable sur ces amendements, qui sont contraires à la position de la commission.

L'adoption de cet amendement permettra une meilleure prise en compte de la situation des personnes considérées comme politiquement exposées, en imposant aux banques de moduler leur contrôle en fonction du risque réel de blanchiment. Avis favorable.

L'adoption de cet amendement permettra une meilleure prise en compte de la situation des personnes considérées comme politiquement exposées, en imposant aux banques de moduler leur contrôle en fonction du risque réel de blanchiment. Avis favorable.

Notre collègue a présenté le contrat d'engagement républicain de la loi, dite Séparatisme, du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comme s'il s'agissait d'une mesure exceptionnelle. Je précise qu'il s'agit juste d'une case à cocher ; cela n'engage pas tellement… Je tiens à souligner deux éléments. Premièrement, co...

Il n'y a pas que l'AMF dans la vie ! Nous défendons souvent la ruralité ; écoutez donc les élus des territoires ruraux ! Deuxièmement, la proposition de loi donne des droits et des devoirs aux élus. À l'heure où la République est parfois un peu malmenée, il est intéressant que les élus disent la défendre. Le fait qu'ils expriment leur engageme...

Notre collègue a présenté le contrat d'engagement républicain de la loi, dite Séparatisme, du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comme s'il s'agissait d'une mesure exceptionnelle. Je précise qu'il s'agit juste d'une case à cocher ; cela n'engage pas tellement… Je tiens à souligner deux éléments. Premièrement, co...

Il n'y a pas que l'AMF dans la vie ! Nous défendons souvent la ruralité ; écoutez donc les élus des territoires ruraux ! Deuxièmement, la proposition de loi donne des droits et des devoirs aux élus. À l'heure où la République est parfois un peu malmenée, il est intéressant que les élus disent la défendre. Le fait qu'ils expriment leur engageme...

Nous comprenons l'intention, tant il peut être parfois nécessaire de rappeler les choses. Néanmoins, la charte de l'élu a apporté de nouvelles précisions en la matière. Par ailleurs, chaque collectivité est tout à fait libre, compte tenu de son histoire, d'organiser cette prestation de serment, par exemple à l'occasion du premier conseil munic...