Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Avis défavorable néanmoins, comme nous l'avions déjà précisé en commission.

Nous comprenons l'intention, tant il peut être parfois nécessaire de rappeler les choses. Néanmoins, la charte de l'élu a apporté de nouvelles précisions en la matière. Par ailleurs, chaque collectivité est tout à fait libre, compte tenu de son histoire, d'organiser cette prestation de serment, par exemple à l'occasion du premier conseil munic...

Avis défavorable néanmoins, comme nous l'avions déjà précisé en commission.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Cette notion de fichier de donateurs a beaucoup interrogé la commission des lois. Elle entraîne une forme de suspicion, dont nous n'avons pas besoin.

Il nous faut de la clarté et de la transparence. Vous faites allusion à certaines entreprises du secteur médical, qui, en effet, n'ont pas toujours été exemplaires dans ce domaine. Mais cette proposition risque de dissuader les donateurs, y compris pour des choses tout à fait banales. La commission s'est clairement opposée à ce type de fichier...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. Cette notion de fichier de donateurs a beaucoup interrogé la commission des lois. Elle entraîne une forme de suspicion, dont nous n'avons pas besoin.

Il nous faut de la clarté et de la transparence. Vous faites allusion à certaines entreprises du secteur médical, qui, en effet, n'ont pas toujours été exemplaires dans ce domaine. Mais cette proposition risque de dissuader les donateurs, y compris pour des choses tout à fait banales. La commission s'est clairement opposée à ce type de fichier...

Nous avons prévu dans cette proposition de loi des obligations de déclaration, sur un registre communal, des cadeaux d'un montant supérieur à 150 euros. Un mot doit aussi être entendu et répété : confiance ! Je connais énormément d'élus et je fais entièrement confiance aux élus de ce pays. C'est le plus important.

Nous avons prévu dans cette proposition de loi des obligations de déclaration, sur un registre communal, des cadeaux d'un montant supérieur à 150 euros. Un mot doit aussi être entendu et répété : confiance ! Je connais énormément d'élus et je fais entièrement confiance aux élus de ce pays. C'est le plus important.

Favorable.

Favorable.

Le guide proposé dans cet amendement existe déjà ou peut être proposé à l'échelon départemental. Avis défavorable.

Le guide proposé dans cet amendement existe déjà ou peut être proposé à l'échelon départemental. Avis défavorable.

Cet amendement a été accueilli de manière extrêmement favorable par la quasi-totalité des membres de la commission des lois. Avis extrêmement favorable.

Cet amendement a été accueilli de manière extrêmement favorable par la quasi-totalité des membres de la commission des lois. Avis extrêmement favorable.

Nous n’allons pas y revenir encore !

Bravo !

Tout à fait !