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Nous n'allons pas y revenir encore !
Nous n'allons pas y revenir encore !
Bravo !
Bravo !
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien ! C'est pourtant clair !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l’exercice du mandat local, notamment d’un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu’à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L...
Certes, non !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l'exercice du mandat local, notamment d'un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu'à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L...
Certes, non !
Je voterai ces amendements du Gouvernement, ce qui est tout de même assez rare de ma part. J’estime en effet qu’il s’agit d’amendements de bon sens. Tout d’abord, on n’est pas obligé de tout écrire dans la loi et de tout transformer en contrainte. Ensuite, s’il existe un vrai sujet, complexe, pour les villes de plus de 100 000 habitants, néce...
N’importe quoi !
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Bravo !