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Oui !
Oui !
Oui !
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Bien sûr !
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Cet amendement de notre collègue Stéphane Le Rudulier contribuerait, s'il était adopté, à un contrôle plus efficace des frontières, en étendant le périmètre de collecte des données de voyage à celui des équipages et gens de mer. En effet, les services de renseignement judiciaire et douanier constatent que les membres des équipages des voyages ...
Cet amendement de notre collègue Stéphane Le Rudulier contribuerait, s'il était adopté, à un contrôle plus efficace des frontières, en étendant le périmètre de collecte des données de voyage à celui des équipages et gens de mer. En effet, les services de renseignement judiciaire et douanier constatent que les membres des équipages des voyages ...
Cet amendement de notre collègue Stéphane Le Rudulier contribuerait, s’il était adopté, à un contrôle plus efficace des frontières, en étendant le périmètre de collecte des données de voyage à celui des équipages et gens de mer. En effet, les services de renseignement judiciaire et douanier constatent que les membres des équipages des voyages ...
Merci !
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Exactement !
Exactement !
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Je suis également membre de la commission des lois et j'ai, de manière générale, un profond respect pour les avis de nos rapporteurs, mais je ne comprends pas cet avis-ci. Nous sommes unanimes pour dire que tout est compliqué, notamment dans les relations entre les pays ; or, par cet amendement, il nous est proposé de simplifier les choses. P...
Je suis également membre de la commission des lois et j'ai, de manière générale, un profond respect pour les avis de nos rapporteurs, mais je ne comprends pas cet avis-ci. Nous sommes unanimes pour dire que tout est compliqué, notamment dans les relations entre les pays ; or, par cet amendement, il nous est proposé de simplifier les choses. P...
Je suis également membre de la commission des lois et j’ai, de manière générale, un profond respect pour les avis de nos rapporteurs, mais je ne comprends pas cet avis-ci. Nous sommes unanimes pour dire que tout est compliqué, notamment dans les relations entre les pays ; or, par cet amendement, il nous est proposé de simplifier les choses. P...
Lors du scrutin n° 24, sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, mes collègues Marie Mercier et Corinne Imbert ne souhaitaient pas prendre part au vote.
Lors du scrutin n° 24, sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, mes collègues Marie Mercier et Corinne Imbert ne souhaitaient pas prendre part au vote.