Candidature à un organisme extraparlementaire

Mes chers collègues, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. La candidature de Mme Dominique Estrosi-Sassone est proposée par la commission des affaires économiques. Cette candidature a été ...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Haut comité de la qualité de service dans les transports. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. Jean-Jacques Filleul pour siéger ...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, en application du décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010. La commission des finances a proposé la candidature de M. Nuihau Laure...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jean-Noël Cardoux. Cette candidature a été publi...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur désigné pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence Business France, en application de l’article 7 du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose...