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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). Le rapporteur pour avis a souligné la diminution continue du nombre des agents de l'Etat. Elle a indiqué qu'en 2009, le plafond d'autorisatio...
a souligné le fait que le dispositif de délivrance des titres sécurisés prévu posait également un problème d'espace pour un certain nombre de communes. En outre, abordant la question du FCTVA, elle a estimé que les conditions d'éligibilité à ce Fonds étaient désormais tout à fait claires, et que le réel désaccord entre les élus locaux et le gou...
l'a interrogé sur le calendrier d'examen du projet de loi « mobilité », sur les projets du Gouvernement en matière de rénovation du dialogue social et notamment la remise en cause du paritarisme dans les instances de consultation, sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires et la revalorisation du point d'indice et, enfin, sur la suspension, en 2...
a souhaité savoir s'il était nécessaire de disposer d'une accréditation particulière pour être candidat à l'appel d'offres lancé par le ministère et a souhaité comprendre quelle était l'origine des divergences constatées entre les différentes associations intervenant dans ces matières.
