Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 20 % Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fixer le nombre de sièges supplémentaires, décidé dans le cadre d’un accord local, à 20% au lieu de 25%. L’augmentation du nombre des sièges (au-delà de 10% tel que prévu actuellement par la loi) répond aux attentes des é...

Alinéa 2 Compléter la première phrase par les mots suivants : «, dans la limite de quinze ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de laisser la possibilité aux élus d’augmenter le nombre des vice-présidents au delà de 20%, dans la limite de 15. Cette proposition permettrait aux communautés de retrouver davantage de latitude au d...

Supprimer les alinéas 2 et 3 Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la réduction automatique en pourcentage du montant maximal des indemnités des membres du conseil communautaire qui a pour effet de baisser le montant maximal des indemnités des vice-présidents, sans lien avec leur nombre. En effet, une telle disposition...