Transition énergétique

L'amendement n° 524, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 524 est retiré. L'amendement n° 182 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Remplacer le mot : compatible par les mots : garantie conforme 2° Compléter cet alinéa par les mots : et avec les objectifs de so...

Les amendements n° 467 et 710 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 382 ?

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel. L'amendement n° 413 est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat. Ces deux amende...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 772 et 905. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414 rectifié, présenté par M. César et Mmes Des Esgaulx...

L’amendement n° 773 est retiré. Je mets aux voix l'article 55, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat a adopté. Chapitre III La transition énergétique dans les territoires

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi et Mouiller, Mmes Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - La région const...

L'amendement n° 526, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : de...

L'amendement n° 831, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Définir les modalités d’accompagnement nécessaires à la prise en main, par les consommateurs, et notamment par les consommateurs bénéficiant de la tarification spéciale prévue à l...

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : peut également prévoir par le mot : prévoit La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une concertation est menée en amont avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1003, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 438 rectifié. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour défendre cet amendement.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 141 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Revet, D. Laurent, Longeot et Mouiller. L'amendement n° 449 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 141 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 449 rectifié, monsieur Requier ?

L’amendement n° 449 rectifié est retiré. L'amendement n° 802, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les objectifs de développement coordonnés des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur dans le cadre d’un schéma directe...

L'amendement n° 802 est retiré. L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, Courteau, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les pl...