Transition énergétique

L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce schéma comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux de la région. Ce...

Je suis saisie de deux amendements. L'amendement n° 527, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet ...

L'amendement n° 806, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 307 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 443 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 880 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calve...

L’amendement n° 443 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour présenter l'amendement n° 880 rectifié.

L'amendement n° 326 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, Courteau, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La mise en œuvre des systèmes de f...

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Revet, D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, ...

L’amendement n° 444 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 306 rectifié ?

L'amendement n° 533, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ...

Mes chers collègues, nous estimons qu’il reste encore de deux heures à deux heures et demie de discussion pour achever l’examen des articles. Sachant que je suis dans l’obligation de suspendre la séance de 19 heures 30 à 20 heures, préférez-vous que nous reprenions nos travaux à 20 heures ou à 21 heures 30 ? La parole est à M. le président de...

Je propose donc au Sénat que la séance reprenne à 20 heures. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 60, à l’amendement n° 228 rectifié ter.

L’amendement n° 228 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou des dépenses qu’ils assument pour l’amélioration de la qualité environnementale ou la capacité de maîtrise de la consom...

L’amendement n° 228 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard et Montaugé, Mme Lienemann, MM. Courteau, Cabanel, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard ...

L’amendement n° 1001, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10, par le mot : notamment II. – Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. ...

L’amendement n° 951, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Après les mots : du même code insérer les mots : dans sa rédaction résultant du II du présent article II. – Alinéa 30 1° Après les mots : du même code insérer les mots : dans sa rédaction résultant du ...

L’amendement n° 1000, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3° du même article L. 121-8, la référence : « L. 337-3-1 » est remplacée par la référence : « L. 124-5 » ; II. – Après l’alinéa 31 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Au 2° du même article L. 121-36, la...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements n° 333 rectifié bis et 1000 ?

L'amendement n° 997, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les occupants des résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation qui font l'objet de la convention prévue à l'article L. 353-1 du même code bénéficient, lorsqu’ils n’on...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après la référence : L. 121-37 insérer les mots : , par une part à définir par les fournisseurs de fioul et de gaz de pétrole pour le chauffage Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deu...