Transition énergétique

L'amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du 2° du b du I de l’article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricit...

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Cambon, Revet, P. Leroy, Pierre et J. Gautier, Mme Procaccia et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots ...

Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 776, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-7 du code de l’énergie sont insérés deux articles L. 122-8 et L. 122...

L'amendement n° 847, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente toi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création d’un service uni...

L’amendement n° 847 est retiré. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 776 ?

L'amendement n° 616, présenté par MM. Karam et Antiste, Mme Archimbaud et MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après les mots : afin de contribuer insérer les mots : à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations, 2° Remplacer les mots : à la sécurité d’approvisionnement, par les mots : à sa sécuri...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 445, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à ...

L’amendement n° 197 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de trois amendements. L'amendement n° 866 rectifié, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmati...

L'amendement n° 857 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : la programmation pluriannuelle de l’énergie insérer les mots : , en cohérence avec le bilan électrique national et le bil...

L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La biomasse, sans conflit d’usage, fait l'objet d'un plan de développement distinct, qui identifie les gis...

amendement n° 866 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, et ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de récupération Je suis également saisie d’un amendement n° 857 rectifié ter, prés...

L'amendement n° 864 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les références : articles L. 121-7 et L. 121-8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’articl...

L'amendement n° 868 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établ...

L'amendement n° 870 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Desplan, J. Gillot et Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois...

L'amendement n° 871 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et M. Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cet am...

L'amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, J. Gillot, Antiste, Cornano, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installatio...

L'amendement n° 273 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Joissains et MM. Canevet et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 63 bis A.