Transition énergétique

L'amendement n° 327 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 439, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un article L. 229-26-1 ainsi rédigé : « Art. L. 229 -26 -1. – Les départements élaborent un plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décem...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Boulard et Germain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La première phrase du deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’autorité organisatrice d’un ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : pour objet par les mots : pour effet Cet amendement n'est pas soutenu. L'amende...

L'amendement n° 212 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé et MM. Vogel, Bockel, Houel, Vaspart, Cornu, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 58 Supprimer les mots : , dans de bonnes conditions économiques...

L'amendement n° 775, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur cette base, le représentant...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia. L'amendement n° 712 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Gremillet...

L’amendement n° 712 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 801.

L'amendement n° 184, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 122-1-2, les mots : « et de services » sont remplacés par les mots : « de services, d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid » ...

L'amendement n° 801 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 580 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé. L'amendement n° 676 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 676 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, et ainsi libellé : « Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les nouvelles installations d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales fon...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 804 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les modalités de comptabilisation des émissions de ga...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 805, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmet au Parleme...

L'amendement n° 426 rectifié, présenté par MM. César, Cornu, Vaspart, Emorine, Raison et G. Bailly et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : Ces agences travaillent insérer les mots : en priorité auprès des particuliers et Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 56 bis B.

L'amendement n° 803, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « déplacements, », sont insérés les mots : « les réseaux d'énergie, » ; 2° Après ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 803 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I.- L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « déplacements, », sont insérés les mots : « le...

L'amendement n° 213 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Mayet, Cornu, Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à ...

L'amendement n° 213 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités concédantes doivent...

L'amendement n° 1002, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 321-14 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de favoriser le développement durable de leur territoire, et dans le prolongement de leu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57.

L'amendement n° 77 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Jarlier, Cadic et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : en cohérence avec insérer les mots : le plan régional de la forêt et du bois et La parole est à Mme Chantal...