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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
170 interventions trouvées.
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Bizet, Mmes Keller et Mélot, M. César et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , d’un marché intérieur européen de l’énergie pleinement opérationnel et connecté et à l’accroissement de la sécurité énergétique de l’Union européenne Cet amendement n'est pas so...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 935 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, dévelo...
En conséquence, l'amendement n° 499 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, MM. P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Maîtriser la de...
L’amendement n° 495, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : tou...
L'amendement n° 495 est retiré. L'amendement n° 496, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 ...
L'amendement n° 496 est retiré. L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : les plus démunies insérer les mots : , ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux, La parole ...
L'amendement n° 389 rectifié est retiré. L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : , bien de première nécessité, La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° 366 rectifié est retiré. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises La parole est à M. Daniel Gremillet.
L'amendement n° 637 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; La ...
Je mets aux voix l'amendement n° 637 rectifié bis. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 936, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : de l'énergie ainsi que sur son par les mots : des éne...
L'amendement n° 336 rectifié ter, présenté par M. Vaugrenard et Mme Meunier, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : l’énergie ainsi que sur son par les mots : toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs effets positifs et négatifs, parmi lesquelles leur Cet amendement n'est pas soutenu. Quel ...
L'amendement n° 498, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : recherche insérer les m...
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises La parole est à M. Daniel Gremillet.
L'amendement n° 277 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un...
L'amendement n° 638 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entrepri...
L'amendement n° 638 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 497, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mm...
L'amendement n° 926, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 21, deuxième phrase Remplacer les mots : besoins d'énergie par les mots : besoins énergétiques La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 937, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 21, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la ...
L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 23, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs sont conditionnés par la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont s...
L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Gremillet.
