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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
170 interventions trouvées.
L'amendement n° 108, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et prévus aux 1° à 5° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 777, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 63 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l’article L. 111-52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 63 quinquies.
L'amendement n° 617 rectifié, présenté par MM. Karam et Antiste, Mme Archimbaud et MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État apporte les adaptations à l’application de l’article L. ...
J’appelle donc également en discussion ces amendements. L’amendement n° 618, présenté par MM. Karam et Antiste, Mme Archimbaud et MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le c du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un d ainsi rédi...
L'amendement n° 859 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 65. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le scrutin public sur l’ensemble...
Mme la présidente. Pour ma part, je tiens à témoigner ma reconnaissance aux services du compte rendu intégral et du compte rendu analytique, pour leur bienveillance et leur résistance physique, car la journée a été longue et la pause du soir, particulièrement courte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...
Hier soir, les orateurs inscrits sur cet article se sont exprimés. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements. L'amendement n° 494, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 853 rectifié bis, présenté par M. Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : et de carbone supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Thani Mo...
L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Courteau, Poher, Montaugé, Cabanel, S. Larcher, Cornano et Boulard, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et garant de la compétitivité des entreprises par les mots ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Poher, Montaugé, Cabanel, S. Larcher, Cornano et Boulard, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et garant de la compétitivi...
L’amendement n° 853 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 324 rectifié bis.
L’amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : au plan insérer les mots : national et La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° 359 rectifié est retiré. L’amendement n° 493, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 6 ...
L'amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ; La parole est à M. Da...
L'amendement n° 285 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : un droit d’accè...
L'amendement n° 388 rectifié est retiré. L'amendement n° 935, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, dév...
L'amendement n° 499, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : fon...
