Transition énergétique

L'amendement n° 584 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Réduire l’intensité énergétique finale par an et par habitant de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de...

L’amendement n° 584 rectifié est retiré. L'amendement n° 716, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2, 5 % d’ici à 2030 par les mots : Réduire la consommation énergétique f...

L'amendement n° 686 rectifié bis, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. de Raincourt et Mmes Troendlé et Primas, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Supprimer les mots : , en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012 La parole est...

L'amendement n° 715, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : en poursuivant par les mots : pour atteindre La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Après les mots : consommation énergétique finale insérer les mots : de 20 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012, et de réduction de la consommation énergétique finale La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 274 rectifié est retiré. Madame Des Esgaulx., l’amendement n° 686 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 715 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 894. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Nombre de votants309Nombre de suffrages exprimés280Pour l’adoption131Contre 149Le Sénat n'a pas adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la suite de la discussion de l’article 1er, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 938.

L'amendement n° 938, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer le mot : primaire par le mot : totale La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 585 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. César, P. Leroy, Magras et Houel et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Porter la part des énergies renouvelables thermiques et hydro-électriques de 14 % actuellement à 20 % de la consommation finale brute d’énergie en 20...

L'amendement n° 585 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M....

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de la fin du siècle en introduisant des énergies renouvelables électriqu...

L'amendement n° 717, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 621 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : dans la production d'électricité insérer les mots : , à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables,...

L'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Remplacer les mots : sous réserve de préserver par les mots : à 50 % à l’horizon 2025, en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et tout en préservant 2° Remplacer les mots : de maintenir par les mots : en maintenant 3° Rem...

L'amendement n° 622 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer les mots : , cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et La parole est à M...

L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme Troendlé et MM. Pintat, de Legge, César, P. Leroy, Gremillet et G. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer les mots : La parole est à M. Gérard Longuet.

L'amendement n° 194 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.