Adaptation de la société au vieillissement

Je suis donc saisie de l'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : et par les départements par les mots : , par les départements et par les centres locaux d’information et de coordination Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 141, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article L. 113-1-2 du code de l’action sociale et des familles, les personnes qui avancent en âge sont informées de la possibilit...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lors de la conclusion du contrat de séjour, dans un entretien hors de la présence de toute autre personne, sauf si la personne a...

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer le mot : s'assure par le mot : recherche et les mots : du consentement par le mot : le consentement La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ains...

L'amendement n° 58, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : du consentement de la personne à être accueillie par les mots : de la décision de la personne pour son admission La parole est à M. Jean Desessard.

En conséquence, les amendements n° 202 rectifié, 41 rectifié et 58 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 94, présenté par Mme Doineau, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement sanitaire, l'établissement ou ...

Le sous-amendement n° 302, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 94 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'établissement de santé, l'établissement ou le service social ou médico-social ou le service d'aide et d'accompagnement à domicile mentionné à l'article L...

L'amendement n° 284, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Ce contrat ou document » sont remplacés par les mots : « Le contrat de séjour ou le document indivi...

L'amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : une annexe définissant par les mots : une annexe, dont le contenu est prévu par décret, qui définit La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Campion, Meunier, Bricq, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 252 est présenté par M. W...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mme di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : ou d’un service soumis à agrément ou à déclaration mentionné au 2° de l’article L. 7231-1 du code du travail II...

L'amendement n° 285, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : aux 2° et 3° par la référence : au 2° La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 47.

L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : associations par les mots : personnes morales La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 78, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase est complétée par les mots : «, ou dans des conditions déterminées par décret, si la victime est décédée ». La parole est à Mme Dominique Gill...

L'amendement n° 140, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-21 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à tr...

L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : de la personne protégée et par les mots : de la personne protégée, notamment II. - Alinéa 6, avant-dernière et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que le mont...

L'amendement n° 286, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 6° des articles L. 554-3, L. 564-3 et L. 574-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, la référence : « à l'...

L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : à l’article L. 312-5 par la référence : au b du 2° de l’article L. 312-5 La parole est à Mme la secrétaire d'État.