Adaptation de la société au vieillissement

L’amendement n° 10, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l’article L. 444-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette période de quatre mois donne lieu à une indemnité d’attente ne pouvant ê...

Chapitre VI Clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

L’amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce « socle de prestations » est complété par un ratio de personnel par rapport au nombre de personnes hébergées, ce ratio ne pouvant pas êtr...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : le contrat prévu rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au IV ter de l'article L. 313-12 » ; La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, M. Dériot, Mmes Gruny et Morhet-Richaud et MM. Morisset, Bignon, D. Laurent, Lefèvre, Charon, Chaize et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 80 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-M...

L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 80 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsque la personne gestionnaire refuse de signer le contrat pluriannuel ou de le renouveler, les forfaits mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article L. ...

L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mmes Riocreux, Emery-Dumas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 80 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Stéphanie Riocreux.

la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. TITRE II Adaptation de la société au vieillissement Chapitre II Habitat collectif pour personnes âgées Section 2 Les autres formes d’habitat avec services Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au s...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis A. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jea...

L’amendement n° 102 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 216 rectifié.

L'amendement n° 87, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cadic, Mme Gatel et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogato...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cadic, Mme Gatel et M. Cigolotti, et ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ains...

L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : D’autres formes de logements regroupés, à l’initiative de personnes physiques ou mor...

L'amendement n° 206 rectifié est retiré. L'amendement n° 250, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2016, visant à ...

L'amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libel...

L'amendement n° 69, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : et par les départements par les mots : , par les départements et par les centres locaux d’information et de coordination gérontologiques La parole est à M. Jean Desessard.