Réforme de l'asile

En conséquence, l’amendement n° 81 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.

L'amendement n° 165, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 55, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : uniformément insérer les mots : pour les hommes comme pour les femmes La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je mets aux voix l’amendement n° 55. L’amendement n° 23, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : inhumains ou dégradants insérer les mots : , qu’il n’existe aucun risque d’atteintes graves...

L’amendement n° 23 est retiré. L’amendement n° 227, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : douzième par le mot : huitième La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : et du Sénat, insérer les mots : soixante députés ou soixante sénateurs, La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 5, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : et du Sénat, insérer les mots : le président d’un groupe parlementaire, La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de défense des droits de l’homme, des associations de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, des a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 86 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 166 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parol...

L’amendement n° 80, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : délai insérer le mot : moyen La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je mets aux voix l’amendement n° 80. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 181 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 15, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherb...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 87, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 88, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer le mot : statue par les mots : peut, de sa propre initiative, statuer II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été défendu. L’amendement n° 78, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 89 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 167 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 90 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 169 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10 Supprimer c...

L’amendement n° 56, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 91, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : peut insérer les mots : , sur décision motivée, après avoir invité le demandeur à produire des observations, La parole est à Mme Esther Benbassa.