Réforme de l'asile

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 170 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa....

L’amendement n° 93, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Après les mots : le demandeur a présenté insérer les mots : à l'office II. – Alinéa 13 Après le mot : demande insérer les mots : à l’office III. – Alinéa 14 Après le mot : fait insérer les mots : à l’office La pa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 171 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 13 et 14 Supprimer ces ...

L’amendement n° 95, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 97, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : de la demande d'asile qu’il formule par les mots : de la Convention de Genève et des règles d’octroi de la protection subsidiaire Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 96, présenté par Mme Ben...

En conséquence, l’amendement n° 56 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 91.

Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 172, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 99, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’office peut, après avoir mis le demandeur en mesure de fournir une justification, décider de statuer en procédure accélérée si l’autorité administrative en charge de l’enregistrement de la dem...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 173 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 101 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 174 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 17 Supprimer ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 102 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 3° Il est possible d’établir que, sans raison valable, le demandeur... (le reste sans changement) La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 58, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : quatre-vingt-dix par les mots : cent vingt Cet amendement a déjà été défendu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 103 est présenté par...

L'amendement n° 104, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 105, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : menace grave insérer les mots : actuelle et caractérisée La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 107, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 108, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Le placement en procédure accélérée fait l’objet d’une décision motivée notifiée au demandeur dans une langue qu’il comprend. Le demandeur d’asile placé en procédure accélérée peut, dans le déla...

Je mets aux voix l'amendement n° 58. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.